Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/00227
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 24/00227
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/00227 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI3O AFFAIRE : S.A.S. VERSO HEALTHCARE C/ S.A.S.U. NEHS DIGITAL S.A.S. ENOVACOM venant aux droits de la société NEHS DIG
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13055 n° 24/00227
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/00227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00227 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VLA AFFAIRE : Syndic. de copro. 31-33-35-37 rue Caisserie 13002 MARSEILLE C/ Mme [P] [L] DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Avril
-
ca other ca_caen n° 24/00227
CA Caen, 22 mai 2025, RG 24/00227
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 24/00227 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLHO Affaire : Monsieur [T] [D] Représenté par Me Stéphanie ROYER-LIEBART, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 222026 C/ Société CAFE DE LA MAIRIE LA SOCIETE CAFE DE
-
ca other ca_montpellier n° 24/00227
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 24/00227
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00227 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC2Q Décision déférée à la Cour : Ordonnanc
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00227
TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/00227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/180 RG n° : N° RG 24/00227 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLI2 [O] C/ [S] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [V] [C] [O] épouse [B] née le 03 Mai 1989 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] représenté
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00227
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/00227
TRIBUNAL de [Localité 51] [Adresse 7] [Localité 17] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 48] SURENDETTEMENT N° RG 24/00227 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJJG BDF N° : Nac : 48C JUGEMENT Du : 29 Avril 2025 Réf : 80441114626, 46903374711, 52071078958, 51419740503, 80441205889, 81627137353 C/ [S
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj21231 n° 24/00227
TJ 21231, 28 avr. 2025, RG 24/00227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] Affaire : [V] [I] épouse [R] [W] [R] c/ [Z] [N] [K] [T] veuve [N] [G] [N] épouse [D] N° RG 24/00227 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKC7 Minute N°175 Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Vincent BERTHAT - 16
-
ca other ca_grenoble n° 24/00227
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/00227
C6 N° RG 24/00227 N° Portalis DBVM-V-B7I-MC3F N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00227
TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/00227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 24] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 28] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00227 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I5H JUGEMENT Minute :
-
ca other ca_pau n° 24/00227
CA Pau, 8 avr. 2025, RG 24/00227
CF/RP Numéro 25/01117 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/04/2025 Dossier : N° RG 24/00227 N° Portalis DBVV-V-B7I-IXR4 Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Affaire : [Z] [O] épouse [Y] C/ [P] [T] épouse
-
ca other ca_dijon n° 24/00227
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 24/00227
[H] [F] C/ S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège. Syndicat CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13/03/25 à : -Me WATRELOT -M.[M] C.C.
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00227
CA Metz, 13 mars 2025, RG 24/00227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00227 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDIW Minute n° 25/00023 [B], [R] C/ [S], [O] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 22 Novembre 2023, enregistrée sou
-
tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00227
TJ 97411, 12 mars 2025, RG 24/00227
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00227 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUP5 N° MINUTE 25/00144 JUGEMENT DU 12 MARS 2025 EN DEMANDE Monsieur [S] [I] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-Claude SAI
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00227
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/00227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/00227 N° Portalis 352J-W-B7H-C3WPI DEMANDERESSE Société Banque Populaire Méditerranée AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Gilbert MANCEAU - #A0627 DEFENDEURS S.C.I. Lyon d’Or Société Nitescia Invest M. [N] [H] [J] A
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00227
TJ Nanterre, 17 févr. 2025, RG 24/00227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 FEVRIER 2025 N° RG 24/00227 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZF3I N° de minute : Monsieur [E] [T] c/ S.C.P. [20] Huissiers de Justice associés, Madame [X] [D], Madame [J] [I], LA CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JU
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00227
TJ Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/00227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute N° RG 24/00227 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWEM 3 copies GROSSE délivrée le 27/01/2025 à Me Paul HAZERA Me Jean-françois MORLON COPIE délivrée le 27/01/2025 à Rendue le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ
-
ca other ca_nimes n° 24/00227
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 24/00227
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00227 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB67 Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 04 décembre 2023, enregistrée sous le n° 20/04529 Madame [J] [W] [Z] [Adresse 1] [Lo
-
tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 24/00227
TJ 30189, 21 janv. 2025, RG 24/00227
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00227 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQTN S.A.R.L. GIA INGENIERIE C/ [X] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 21 JANVIER 2025
-
ca other ca_riom n° 24/00227
CA Riom, 14 janv. 2025, RG 24/00227
14 JANVIER 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 24/00227 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEAN S.A. ASF / [F] [R] UNION SYNDICALE SUD AUTOROUTES ordonnance au fond, origine conseiller de la mise en état de riom, décision attaquée en date du 03 janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/1
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00227
TJ 93008, 10 janv. 2025, RG 24/00227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 18] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 19] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00227 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRUQ JUGEMENT Minute : 6
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles