Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00575
TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00575
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00575 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GQN N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A.S.U. EOS FRANCE C/ [K] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 05
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00575
TJ 78646, 5 juin 2025, RG 25/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 JUIN 2025 N° RG 25/00575 - N° Portalis DB22-W-B7J-S65P Code NAC : 54Z AFFAIRE : S.C.I. FRAMAREMICLE C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE LA FERME DE [Adresse 17] [Adresse 5] DEMANDERESSE S.C.I. FRAMAREMICLE, immatriculée au RCS de [Localité 18] s
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00575
TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00575 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T3E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MAI 2025 MINUTE N° 26/00813 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00575
TJ 93008, 16 mai 2025, RG 25/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/00575 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YAY Minute : 25/00328 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître [F], avocats au barreau de S
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00575
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 25/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00575 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEXD N° de Minute : BX25/00588 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [W] [R] [K] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Mai
-
ca other ca_toulouse n° 25/00575
CA Toulouse, 13 mai 2025, RG 25/00575
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/583 N° RG 25/00575 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBAL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 mai à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 p
-
tj MEE - Divorce - audience d'orientation et sur les mesures provisoires (art. 1107 cpc) tj80021 n° 25/00575
TJ 80021, 29 avr. 2025, RG 25/00575
Expédition exécutoire le : IFPA Notification LRAR expédition exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Affaires Familiales -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 4 Ch. Cab 6 (ch famille) N° du dossier : N° RG 25/00575 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHGW ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES du 29 AVRI
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj67482 n° 25/00575
TJ 67482, 17 avr. 2025, RG 25/00575
Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00575 - N° Portalis DB2E
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj74281 n° 25/00575
TJ 74281, 8 avr. 2025, RG 25/00575
COUR D’APPEL DE CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Juge des contentieux et de la protection de Thonon-les-Bains PROCES VERBAL DE CONCILIATION DOSSIER : N° RG 25/00575 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDZX Minute N° 25/99 A l'audience publique du 08 AVRIL 2025, présidée par Madame Florence B
-
ca other ca_douai n° 25/00575
CA Douai, 28 mars 2025, RG 25/00575
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00575 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDZW N° de Minute : 587 Ordonnance du vendredi 28 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [W] né le 01 Mai 1974 à [Localité 3] - PUNJAB - (IN
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00575
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 25/00575
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 N° RG 25/00575 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS2W Copie conforme délivrée le 27 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00575
TJ Lyon, 19 févr. 2025, RG 25/00575
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00575 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2L5S Ordonnance du : 19 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d
-
ca other ca_rouen n° 25/00575
CA Rouen, 18 févr. 2025, RG 25/00575
N° RG 25/00575 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4IJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00575
TJ Lyon, 15 févr. 2025, RG 25/00575
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00575 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2L36 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 15 février 2025 à 16 H
-
ca other ca_colmar n° 25/00575
CA Colmar, 13 févr. 2025, RG 25/00575
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00575 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IO2V N° de minute : 78/25 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON,
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00575
TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 25/00575
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00575 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Février 2025 Dossier
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00575
CA Paris, 1 févr. 2025, RG 25/00575
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00575 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00575
CA Versailles, 31 janv. 2025, RG 25/00575
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/00575 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7J7 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [J] [I] Me
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00575
TJ Orléans, 29 janv. 2025, RG 25/00575
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00575 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAOH Minute N°25/00146 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
-
ca other ca_lyon n° 25/00575
CA Lyon, 24 janv. 2025, RG 25/00575
N° RG 25/00575 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEIP Nom du ressortissant : [X] [I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE M. LE PREFET DU PUY DE DÔME C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 24 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles