Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01414
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/01414
N° RG 24/01414 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NELA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/01414 N° Portalis DB2E-W-B7I-NELA Minute n°25/ Copie exec. à : -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01414
TJ 06088, 23 mai 2025, RG 24/01414
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [M] [T] c/ Société EASYJET MINUTE N° DU 23 Mai 2025 N° RG 24/01414 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PSVW Grosse délivrée à Me ZUCCARELLI Jérôme Copie délivrée à
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ca other ca_caen n° 24/01414
CA Caen, 22 mai 2025, RG 24/01414
AFFAIRE : N° RG 24/01414 ARRÊT N° NLG ORIGINE : Ordonnance du Président de Chambre de la Cour d'Appel de CAEN en date du 03 Janvier 2025 RG n° 24/01414 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 22 MAI 2025 DEMANDERESSE AU DEFERE : Ma
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ca other ca_besancon n° 24/01414
CA Besancon, 7 mai 2025, RG 24/01414
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01414 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2C2 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 MAI 2025 Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01414
TJ 34172, 29 avr. 2025, RG 24/01414
N°Minute:25/01096 N° RG 24/01414 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PC6T LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 29 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS
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tj Renvoi à la mise en état tj63113 n° 24/01414
TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 24/01414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Décision du : 10 Avril 2025 [L], [L], [P] C/ [U] N° RG 24/01414 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JP4S n°: ORDONNANCE Rendue le dix Avril deux mil vingt cinq par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Mad
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ca other ca_dijon n° 24/01414
CA Dijon, 1 avr. 2025, RG 24/01414
[E] [K] C/ [Z] [S] Société [37] Société [25] Société [30] S.C.I. SCI [38] Société [31] Société [32] Société [29] [X] [V] Société [26] Société [26] Organisme CAF DE COTE D'OR Société [34] Société [39]
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 24/01414
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/01414
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01414 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSMV AFFAIRE : Association 2ADSOL C/ [W] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PAR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/01414
TJ 80021, 26 mars 2025, RG 24/01414
DU : 26 Mars 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en partage, ou contestations relatives au partage Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] C/ [L], [L] Répertoire Général N° RG 24/01414 - N° Portalis DB26-W-B7I-H5TG __________________ Expédition exécutoire le : 26.0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01414
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/01414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/01414 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33GM AS Assignation du : 23 janvier 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 26 Mars 2025
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01414
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/01414
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/01414 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQMX AFFAIRE : S.A.S. TRANSPERFECT STUDIOS FRANCE C/ [O] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu selon la p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01414
TJ Créteil, 3 févr. 2025, RG 24/01414
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01414 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNWL CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C. SOCIETE CIVILE POUR LA LOCATION DU CENTRE COMMERCI AL REGIONAL DE CRETEIL SOLEIL SOLOREC C/ S.A.R.L. UN SOIN D’AVANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01414
TJ Toulouse, 10 janv. 2025, RG 24/01414
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/01414 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SXWZ NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R
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ca other ca_pau n° 24/01414
CA Pau, 18 déc. 2024, RG 24/01414
SF/LC Numéro 24/03876 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/12/2024 Dossier : N° RG 24/01414 N° Portalis DBVV-V-B7I-I3DI Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01414
TJ Nanterre, 10 déc. 2024, RG 24/01414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01414 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRRT N° de minute : HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT c/ S.A.R.L. KLARYS DEMANDERESSE Société HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maîtr
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 24/01414
CA Rouen, 3 déc. 2024, RG 24/01414
N° RG 24/01414 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUJY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [D] [L] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] comparant en personne DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [M] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01414
CA Grenoble, 26 nov. 2024, RG 24/01414
N° RG 24/01414 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGSF C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP AXIOJURIS LEXIENS LRAR aux parties le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU M
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01414
TJ Versailles, 25 nov. 2024, RG 24/01414
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT STATUANT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01414 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOEK (sur jugement du 12 Avril 2024 - N° RG 24/00008) Code NAC : 28E DEMANDEUR : Monsieu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01414
TJ Mans, 22 nov. 2024, RG 24/01414
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00414 Dossier : N° RG 24/01414 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJ6N ORDONNANCE Rendue le 22 NOVEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame C
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ca other ca_aix_provence n° 24/01414
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/01414
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/659 Rôle N° RG 24/01414 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQWF [Y] [P] C/ S.A.R.L. LYRIA IMMO S.E.L.A.R.L. [G] [E] & ASSOCIES Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] Copie exéc
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