Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00798
TJ 01053, 11 juin 2025, RG 24/00798
MINUTE : 25/00676 ORDONNANCE DU : 11 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00798 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G56O AFFAIRE : S.A.S. [6] [N] C/ [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.S. [6] [N] - [5] Copie le à
-
ca other ca_paris n° 24/00798
CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/00798
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00798 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXDJ Décision déféré
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 24/00798
TJ 56121, 21 mai 2025, RG 24/00798
N° RG 24/00798 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WZD 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2025 DEMANDEUR : S.A. PODELHIA, demeurant [Adresse 1] représentée par Madame [B] munie d'un pouvoir et du mandant de gestion à : DEFENDEU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00798
TJ 93008, 21 mai 2025, RG 24/00798
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00798 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFLF Jugement du 21 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00798 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFLF
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 24/00798
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00798
MINUTE N° N° RG 24/00798 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSDI SA d’HLM SEQENS C/ Monsieur [D] [I] Madame [J] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER DU 16 M
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/00798
TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 24/00798
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00798 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5UK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. FRANCE LOIRE, dont le siège social est
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00798
TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 24/00798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N°: N° RG 24/00798 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMNL DEMANDERESSE L’E.P.I.C. [Localité 6] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté p
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00798
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00798
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 24/00798 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQNA JUGEMENT Du : 04 Avril 2025 [Y] [E] épouse [H], [P] [H] C/ [N] [U] [X] expédition exécutoire délivrée le à Me DONNET expédition certifiée conforme délivré
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00798
TJ 95500, 25 mars 2025, RG 24/00798
DU 25 Mars 2025 Minute numéro : N° RG 24/00798 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4K6 Code NAC : 28D Monsieur [Y] [K] C/ Madame [B] [Z] divorcée [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT SELON LA FORME ACCE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00798
TJ 95500, 21 mars 2025, RG 24/00798
21 Mars 2025 RG N° 24/00798 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRYQ Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.S. ASTREO C/ E.U.R.L. XAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE P
-
ca other ca_rouen n° 24/00798
CA Rouen, 30 janv. 2025, RG 24/00798
N° RG 24/00798 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS6W COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 30 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-0002 Jugement du tribunal judiciaire Juge des contentieux de la protection de rouen du 15 décembre 2023 APPELANTE : Madame [T]
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00798
TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 24/00798
RE F E R E N° Du 24 Janvier 2025 N° RG 24/00798 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGIW 50D c par le RPVA le à Me Emilie FLOCH - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Emilie FLOCH Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAI
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00798
TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/00798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28Z Minute n° 24/1049 N° RG 24/00798 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y63W 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/12/2024 à Maître Stéphanie BERLAND de la SELEURL CABINET SBA Me Eugénie CRIQUILLION COPIE délivrée le 16/12/2024 au s
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00798
TJ Clermont-Ferrand, 26 nov. 2024, RG 24/00798
CG/MLP Ordonnance N° du 26 NOVEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00798 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWKN du rôle général S.C.I. CCNP c/ S.A. FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A. [G] [M] [K] [S] Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU GROSSES le - la SELARL JURIDOME - Me Marie-christine SLIW
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00798
TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/00798
Du 12 novembre 2024 5AH SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00798 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5VQ [W] [I] C/ [V] [G], [E] [G] Expéditions délivrées à : Mme [W] [I] M. [V] [G] Mme [E] [G] FE délivrée à : Mme [W] [I] M. [V] [G] Mme [E] [G] Le 12/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00798
CA Montpellier, 4 nov. 2024, RG 24/00798
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00798 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNXN O R D O N N A N C E N° 2024 - 816 du 04 Novembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00798
TJ Havre, 17 oct. 2024, RG 24/00798
N° RG 24/00798 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVLF Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 17 Octobre 2024 [R] [B] Reçu copie de la présente ordonnance, le 17 Octobre 2024 Me Marine BODIN Copie de la
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00798
TJ Nîmes, 15 oct. 2024, RG 24/00798
ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00798 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00798
CA Metz, 2 oct. 2024, RG 24/00798
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00798 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH4L
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00798
TJ Toulouse, 1 oct. 2024, RG 24/00798
N° RG 24/00798 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZQW MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00798 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZQW NAC: 70Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA à la SCP AMIEL-VINCENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOB
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles