Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 23/00941
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 23/00941
C 9 N° RG 23/00941 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXJ4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL LGB-BOBANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca other ca_grenoble n° 23/01180
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 23/01180
C 2 N° RG 23/01180 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYDW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAN SOCIAL la SARL DEPLANTES AVOCATE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca other ca_grenoble n° 23/03938
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 23/03938
C3 N° RG 23/03938 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAWK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [24] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIAL
-
ca irrecevabilite ca_grenoble n° 23/03941
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 23/03941
C3 N° RG 23/03941 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAWU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL FOURNIER AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PR
-
ca other ca_grenoble n° 23/03945
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 23/03945
C3 N° RG 23/03945 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAXI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [13] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S
-
ca other ca_grenoble n° 23/03949
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 23/03949
C3 N° RG 23/03949 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAXU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEU
-
ca other ca_grenoble n° 23/03966
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 23/03966
C3 N° RG 23/03966 N° Portalis DBVM-V-B7H-MA3J N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [11] La SELARL [13] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTE
-
ca other ca_grenoble n° 23/03967
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 23/03967
C3 N° RG 23/03967 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAZO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTIO
-
ca other ca_grenoble n° 23/03972
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 23/03972
C5 N° RG 23/03972 N° Portalis DBVM-V-B7H-MA2E N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI
-
ca other ca_grenoble n° 23/03984
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 23/03984
C5 N° RG 23/03984 N° Portalis DBVM-V-B7H-MA4J N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI
-
ca other ca_grenoble n° 23/03986
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 23/03986
C5 N° RG 23/03986 N° Portalis DBVM-V-B7H-MA4N N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Sandrine PONCET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI
-
ca other ca_grenoble n° 23/04004
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 23/04004
C5 N° RG 23/04004 N° Portalis DBVM-V-B7H-MA64 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
-
ca other ca_grenoble n° 23/04005
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 23/04005
C6 N° RG 23/04005 N° Portalis DBVM-V-B7H-MA67 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [12] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
-
ca other ca_grenoble n° 23/04009
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 23/04009
C6 N° RG 23/04009 N° Portalis DBVM-V-B7H-MA7G N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Floriane GASPERONI La [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
-
ca other ca_grenoble n° 23/04018
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 23/04018
C6 N° RG 23/04018 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBAD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Marie-Pierre LAMY-FERRAS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -
-
ca other ca_grenoble n° 24/01234
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 24/01234
C 2 N° RG 24/01234 N° Portalis DBVM-V-B7I-MF4V N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ladjel GUEBBABI la SELARL EIDJ ALISTER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. So
-
ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/02623
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 24/02623
C5 N° RG 24/02623 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKHN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
-
ca other ca_grenoble n° 24/02679
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 24/02679
C3 N° RG 24/02679 N° Portalis DBVM-V-B7I-MK57 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [5] La SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
-
ca other ca_grenoble n° 24/02680
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 24/02680
C6 N° RG 24/02680 N° Portalis DBVM-V-B7I-MK6A N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [12] la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
-
ca other ca_grenoble n° 24/04435
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 24/04435
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute N° RG 24/04435 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQYB ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 12 Juin 2025 Appel d'un jugement (N° RG 2022-3839) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en dat
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles