Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 24/00179
TJ 41018, 28 mai 2025, RG 24/00179
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 28 Mai 2025 N° RG 24/00179 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EOUT N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [L] [S] [B] [C] née [Z] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 11] (94) [Adresse 5] [Localité 4] Représentée dans la proc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00179
TJ 84007, 27 mai 2025, RG 24/00179
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00179 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXDI Minute N° : 25/00311 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00179
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00179
MINUTE N° N° RG 24/00179 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS4X S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Monsieur [I] [F] Madame [L] [F] née [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE R
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 24/00179
TJ 57631, 15 mai 2025, RG 24/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Référés Civils Minute n°72/2025 N°RG 9.N° RG 24/00179 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DSVY CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 MAI 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame [L] [G], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Martial
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00179
TJ 77284, 25 avr. 2025, RG 24/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Pôle Social Date : 25 Avril 2025 Affaire :N° RG 24/00179 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOFR N° de minute : 25/278 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00179
TJ 21231, 15 avr. 2025, RG 24/00179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00179 - 25/00057 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIVX JUGEMENT N° 25/204 JUGEMENT DU 15 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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ca other ca_nimes n° 24/00179
CA Nimes, 8 avr. 2025, RG 24/00179
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00179 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNPR AFFAIRE : [F] C/ S.A.R.L. VIAVERDE CONSTRUCTION JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AVRIL 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00179
TJ 33063, 4 avr. 2025, RG 24/00179
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 15] [Localité 6] MINUTE : N° RG 24/00179 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIAQ [X] [O], [J] [P] C/ E.U.R.L. BASSIN GESTION, [W] [N] le - Expéditions délivrées à - Me Cécile BOULE - SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT -[W] [N] JUGEMENT EN DATE DU 04 AV
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 24/00179
TJ 95500, 1 avr. 2025, RG 24/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 01 Avril 2025 N° RG 24/00179 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5RT 78A Jugement rendu le 01 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure MARETTE, greffi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/00179
TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 24/00179
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00179 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHS6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assi
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00179
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 25] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 27] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00179 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4UB JUGEMENT Minute : 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/00179
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/00179
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Mars 2025 MINUTE N° : 350 Références : R.G N° N° RG 24/00179 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIVL DEMANDERESSE: S.C.I. MILLY, agissant par son mandataire CDC HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représ
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00179
CA Lyon, 5 mars 2025, RG 24/00179
N° RG 24/00179 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMU6 Décision du Juge aux affaires familiales de Bourg-en-Bresse Au fond du 20 octobre 2023 RG : 21/03318 [Y] C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 05 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00179
CA Douai, 3 mars 2025, RG 24/00179
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N CE DU 3 MARS 2025 N° de Minute : 28/25 N° RG 24/00179 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3WA DEMANDERESSE : S.A.S.U. EDMP HAUTS DE FRANCE ayant sièg
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00179
TJ 93008, 20 févr. 2025, RG 24/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 32] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 17] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 38] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00179 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLL4 JUGEMENT Minute :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00179
TJ 86194, 31 janv. 2025, RG 24/00179
5AE Minute N° N° RG 24/00179 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJWI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 JANVIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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ca other ca_agen n° 24/00179
CA Agen, 7 janv. 2025, RG 24/00179
ARRÊT DU 07 JANVIER 2025 NE/LI* ----------------------- N° RG 24/00179 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGIR ----------------------- [B] [G] C/ S.A.S. [Adresse 5] ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Charles-Xavier BEKUS Me Colomban DE LA MONNER
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ca renvoi ca_angers n° 24/00179
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 24/00179
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale C.P Ordonnance du 19 Décembre 2024 RG N° : N° RG 24/00179 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJOV AFFAIRE : Etablissement CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARI ES - CNAMTS - C/ [W] ORDONNANCE DU 19 Décembre 2024 Nous, Claris
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00179
TJ Pontoise, 17 déc. 2024, RG 24/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 17 Décembre 2024 N° RG 24/00179 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5RT 78A Jugement rendu le 17 décembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies i
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ca other ca_orleans n° 24/00179
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 24/00179
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Maxime-Henri VILAIN [6] EXPÉDITION à : [N] [T] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2024 Minute n°394/2024 N° RG 24/00179 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5RV Décision
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