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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj35238 n° 25/00009

    TJ 35238, 12 juin 2025, RG 25/00009

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT Audience DU 12 Juin 2025 De caducité AFFAIRE N° RG 25/00009 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPXP A l’audience publique tenue au nom du peuple français, le douze Juin deux mil vingt cinq, par Madame Mélanie FRE

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1e12b2ad24aef161892d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00009

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00009 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZZE ORDONNANCE DE REFERE DU : 10 Juin 2025 MINUTE : S.A. d’HLM LOGIREP, venant aux droits et

    Lire la décision → Vérifier la source 6853097c3dab2c52f54ed917
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00009

    TJ 59350, 6 juin 2025, RG 25/00009

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Juin 2025 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZD5N DEMANDEUR : Monsieur [N] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Rémi GIROUTX, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6853013b3dab2c52f54eb4b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00009

    TJ 15014, 6 juin 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/00009 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCYC Minute : DESISTEMENT DU 06 JUIN 2025 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ORDRE DES MEDECINS DU CANTAL C/ [F] [Y] DÉCISION DE DESISTEMENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6849cd0af82f8614c9f6ceef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00009

    TJ 26362, 5 juin 2025, RG 25/00009

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00009 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMYT Minute N° 25/00370 JUGEMENT du 05 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6e6d0a00405eb7427814
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00009

    TJ 21231, 5 juin 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00009 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITXX M. [I] [R] C/ M. [U] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Juin 2025 DEMANDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fe83e1aa44555aaa1d01
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 25/00009

    TJ 33063, 5 juin 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 05 JUIN 2025 VENTE FORCÉE N° RG 25/00009 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ASL MINUTE : 2025/00146 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dc87e1aa44555aa9a46b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 25/00009

    TJ 89024, 4 juin 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 104/2025 N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6PJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 04 Juin 2025 E.P.I.C.. OFFICE AUXERROIS DE L’H

    Lire la décision → Vérifier la source 685c430d0a00405eb741f980
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj21231 n° 25/00009

    TJ 21231, 4 juin 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 AVRIL 2025 DELIBÉRÉ DU 04 JUIN 2025 PROROGÉ AU 05 JUIN 2025 RG n° 25/00009 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-IUV3S ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 6], représenté par son Syndic la REGIE FONCIERE, société par actions simpl

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3907b2ad24aef161d2d1
  • ca other ca_noumea n° 25/00009

    CA Noumea, 2 juin 2025, RG 25/00009

    N° de minute : 2025/19 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 02 Juin 2025 Chambre commerciale N° RG 25/00009 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VN7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mai 2024 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :2022/00768) Saisine de la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 683d6abcb9d42a9421906fea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00009

    TJ 56121, 28 mai 2025, RG 25/00009

    N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XOK MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 28 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [X], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR : S.A.S. COMPAGNIE OCEANE, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Stéph

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7686b6f443b56fb935720
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00009

    TJ 80021, 27 mai 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 19] [Localité 6] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00009 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGTK Jugement du 27 Mai 2025 Minute n° [K] [E] C/ Société [Adresse 11], Société [15], S.A. [9], S.A. [10], Société [17], S.A. [22], Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 68376cb77afb61838af1c3a7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00009

    TJ 30007, 26 mai 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00009 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CUA4 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU [Localité 9] [Adresse 7]

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00009

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 25/00009

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU LUNDI 26 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00009 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84b17147355d7afb164
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00009

    TJ 67482, 22 mai 2025, RG 25/00009

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHDY Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 22 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 682f9798dd4fa92cae332019
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00009

    TJ 49007, 22 mai 2025, RG 25/00009

    LE 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/09 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HY6J N° de minute : 25/265 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 682f84d5dd4fa92cae32efc1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00009

    TJ 80021, 20 mai 2025, RG 25/00009

    DU : 20 Mai 2025 _____________________ ORDONNANCE procédures collectives AFFAIRE : [Y] [X] épouse [F], [Z] [F] C/ [B] [G] Répertoire Général N° RG 25/00009 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJQ5 _____________________ ordonnance juge-commissaire TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[L

    Lire la décision → Vérifier la source 68361b2d1211936937a2426b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00009

    TJ 35288, 20 mai 2025, RG 25/00009

    N° 25/00111 JUGEMENT du 20 MAI 2025 -------------------- N° RG 25/00009 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DSZ7 S.A. BPCE FINANCEMENT C/ [S] [R] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8207dd4fa92cae32e532
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00009

    TJ 97411, 20 mai 2025, RG 25/00009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6TA NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Marie fr

    Lire la décision → Vérifier la source 682cb09cf81cc98b9e995cd1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00009

    TJ 15014, 16 mai 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00009 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCQL Minute : JUGEMENT DU 16/05/2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [V] [U] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccc08f81cc98b9e9e9cdd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1