Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bourges n° 25/00532
CA Bourges, 10 juin 2025, RG 25/00532
le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 - 3 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 25/00532 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXWG; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier président
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00532
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/00532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/06/2025 à : Monsieur [F] [R] Copie exécutoire délivrée le : 10/06/2025 à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00532 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZNL N° MINUTE : 1/2025 JUGEME
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00532
TJ 49007, 10 juin 2025, RG 25/00532
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00532 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H62P Minute : 25/00532 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 2] Non comparant, ayant fait ses observations
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ca other ca_nimes n° 25/00532
CA Nimes, 6 juin 2025, RG 25/00532
Ordonnance N°499 N° RG 25/00532 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTG6 Recours c/ déci TJ Nîmes 05 juin 2025 [Y] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 JUIN 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00532
TJ 63113, 6 juin 2025, RG 25/00532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00532 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDAR MINUTE : 25/00312 ORDONNANCE rendue le 06 juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA DIRE
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ca other ca_metz n° 25/00532
CA Metz, 1 juin 2025, RG 25/00532
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 JUIN 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00532
TJ 57463, 27 mai 2025, RG 25/00532
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/00532 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGK2 JUGEMENT DU 27 MAI 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 2], représenté par son syndic la S.A.S.U. VIWA
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00532
TJ 06088, 27 mai 2025, RG 25/00532
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00532 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJ6G du 27 Mai 2025 M.I 21/00002157 N° de minute 25/00842 affaire : S.A. GENERALI IARD c/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/00532
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/00532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 22 Mai 2025 à Me Olivier GIRAUD Le .............
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/00532
TJ 13055, 20 mai 2025, RG 25/00532
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00532 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ANJ Date du Recours : 05 décembre 2024 Objet du Recours :requête en rectification d'une erreur matérielle : concernant la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00532
TJ 57631, 15 mai 2025, RG 25/00532
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00532 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW2U Minute n° 25/592 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00532
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 14] N° RG 25/00532 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XJZ Minute : 25/00299 SEINE [Localité 18] HABITAT Représentant : Maître [X], avocats au barreau d
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ca other ca_toulouse n° 25/00532
CA Toulouse, 5 mai 2025, RG 25/00532
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/530 N° RG 25/00532 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAUW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 05 mai à 14h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pou
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00532
TJ 72181, 25 avr. 2025, RG 25/00532
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00168 Dossier : N° RG 25/00532 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPNL ORDONNANCE Rendue le 25 AVRIL 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59350 n° 25/00532
TJ 59350, 18 avr. 2025, RG 25/00532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/00532 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNS6 SL/EDM JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSES : CSE DE L’UES CIUCH représenté par Mme [D] [T] [R], secrétaire du CSE [Adresse 3] [Localité 2] représentée p
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00532
TJ 77284, 14 avr. 2025, RG 25/00532
- N° RG 25/00532 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5SH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00532 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5SH - M. [K] [N] Ordonnance du 14 avril 2025 Minute n° 25/ 278 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00532
TJ 67482, 9 avr. 2025, RG 25/00532
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00532 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPOH L
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/00532
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/00532
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00532 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RRF AFFAIRE : [K] [F] C/ CPAM DU RHONE, CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, S.A.S. L’INSTITUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-président
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00532
TJ 13055, 24 mars 2025, RG 25/00532
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00532 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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ca other ca_douai n° 25/00532
CA Douai, 22 mars 2025, RG 25/00532
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00532 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDPD N° de Minute : 537 Ordonnance du samedi 22 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [H] né le 01 Mai 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) ([Loca
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