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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02390

    TJ 93008, 27 mai 2025, RG 25/02390

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02390 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YK7 Minute : 25/00116 S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 8] [Adresse 2] Représentant : Me Thierry LAISN

    Lire la décision → Vérifier la source 68505be42208eb4aca79c3b6
  • tj Se déclare incompétent tj92050 n° 25/02390

    TJ 92050, 20 mai 2025, RG 25/02390

    DOSSIER N° : N° RG 25/02390 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MTV AFFAIRE : La société ENTREPRISE DE PEINTURE CHAUVAT / La SCI RESIDENCE SERVICES SENIORS SAUMUR Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c3d17860dd6c223b4036

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