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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 32 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02390

    TJ 33063, 22 juin 2026, RG 25/02390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02390 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BQ4 MI : 24/00000578 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 22/06/2026 à la SELARL ACT la SELARL RACINE [Localité 1] COPIE délivrée le 22/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acc39cdc6046d47696ae5
  • ca other ca_rouen n° 25/02390

    CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 25/02390

    N° RG 25/02390 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KABV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00728 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'execution de Rouen du 28 mai 2025 APPELANT : Monsieur [H] [D] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43558cdc6046d472cd7f3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 25/02390

    TJ 37261, 9 avr. 2026, RG 25/02390

    Minute n° : 26/00360 N° RG 25/02390 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTJ6 Affaire : [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [P] [X] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1968 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d828ddcdc6046d47b2d95e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj29019 n° 25/02390

    TJ 29019, 17 mars 2026, RG 25/02390

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MORLAIX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02390 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GMRT DEMANDEUR(S) : Madame [P] [R] DÉFENDEUR(S) : S.A.R.L. TERTU AUTO CASSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0d48cdc6046d474e2b80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02390

    TJ 69123, 9 mars 2026, RG 25/02390

    ORDONNANCE DU : 09 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02390 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NH7 AFFAIRE : [C] [I] épouse [G] C/ S.A.S.U. MAMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d978cdc6046d47554790
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/02390

    TJ 17300, 23 févr. 2026, RG 25/02390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 23 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02390 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPNJ AFFAIRE : [J] [R] [L] épouse [K], [F] [L] C/ S.C.P. [P] [V] es qualités de mandataire liquidateur de la SARL L’ART DES METS MINUTE : 26/ COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69aac26ccdc6046d47b7e949
  • tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 25/02390

    TJ 26362, 19 févr. 2026, RG 25/02390

    N° RG 25/02390 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITOX N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 19/02/2026 à : - la SELARL BARD, - la SELARL CABINET TUMERELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Commune CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69987ec4cdc6046d4720a484
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02390

    TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 25/02390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/02390 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BA6 N° de minute : Société SMA SA c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ SA, en sa qualité d’assureur de la SOCIETE DONATO, Société MAF, en sa qualité d’assureur de la

    Lire la décision → Vérifier la source 698e426acdc6046d471e6606
  • ca other ca_grenoble n° 25/02390

    CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/02390

    N° RG 25/02390 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXMR C4 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ACO la SELAS [S] AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARD

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  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/02390

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/02390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Rinah SASPORTES COHEN Copie conforme délivrée le : à :Maître [Localité 3] ILLOUZ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02390 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WE3 N° MINUTE : 5/26 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 696a94c0cdc6046d4791e8f9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02390

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/02390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/02390 - N° Portalis DB3S-W-B7J-374X Minute : 26/00025 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 6966984acdc6046d472d54be
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02390

    TJ 13055, 28 déc. 2025, RG 25/02390

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/02390 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d8f175782d5f062c1b1f
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02390

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/02390

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02390 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMV7 Copie conforme délivrée le 11 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6941ae8dc69a34cd207b17fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02390

    TJ 51454, 17 nov. 2025, RG 25/02390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02390 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FE24 Minute 25- Jugement du : 17 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 17 no

    Lire la décision → Vérifier la source 6980da3fcdc6046d47a4c2ea
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67482 n° 25/02390

    TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 25/02390

    N° RG 25/02390 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNWT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 10] [Adresse 35] [Localité 15] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 45] Surendettement N° RG 25/02390 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNWT Minute n° N°

    Lire la décision → Vérifier la source 690bd09828bf9d42b6e3337e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02390

    TJ 59350, 26 oct. 2025, RG 25/02390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02390 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc3d27e08341cb4a66f18
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02390

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 25/02390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02390 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOKG N° de Minute : 25/2286 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 12] c/ [B] [F] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28eebe97b8c182995baee
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02390

    TJ 31555, 27 sept. 2025, RG 25/02390

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02390 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO27 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame FROEHLICHER Dossier n° N° RG 25/02390 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO27 ORDONNANCE STATUANT SU

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafbc4763c15057e59f31b
  • ca other ca_pau n° 25/02390

    CA Pau, 4 sept. 2025, RG 25/02390

    N°25/2452 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatre Septembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba70def88a959468399193
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/02390

    TJ 45234, 11 août 2025, RG 25/02390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 24] DÉCISION DU 11 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/02390 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEDO COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR : [

    Lire la décision → Vérifier la source 689baf5940cd0f0b3d0137f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1