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11 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/00810

    TJ 83137, 12 juin 2025, RG 25/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 25/00810 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEVU AFFAIRE : Madame [K] [C] c/ S.A. AIR FRANCE Copies délivrées le : à Me Joyce PITCHER Me Guillaume FOURQUET JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACT

    Lire la décision → Vérifier la source 689269624f3b740d627b313c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00810

    TJ 67482, 6 juin 2025, RG 25/00810

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00810 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTIV L

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f596f82f8614c9f74f02
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00810

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/00810

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00810 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2R6K Minute : 25/00095 DESISTEMENT DU 13 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da9cb351f8463a00ab8b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00810

    TJ 13055, 3 mai 2025, RG 25/00810

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00810 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LEU SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 68190469a1b3de5641dc2be7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00810

    TJ 95500, 30 avr. 2025, RG 25/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00810 N° minute : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 681520fc81a9051a41bd076b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00810

    TJ 59350, 17 avr. 2025, RG 25/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00810 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00810

    TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 25/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00810 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6JZ N° de Minute : 25/783 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 7] c/ [E] [N] NOTIFICATION par courriel contre récépis

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c068a9d5adc26062083c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00810

    TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00810 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXCR CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 67f575f9bbf04ef7857bdb41
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00810

    TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 25/00810

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 67edada7da9e15c513204d68
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00810

    TJ 33063, 26 mars 2025, RG 25/00810

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00810 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F3L ORDONNANCE DU 26 Mars 2025 A l’audience publique du 26 Mars 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a182f30a86ff13283560
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00810

    TJ Bobigny, 3 févr. 2025, RG 25/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00810 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SFY MINUTE: 25/211 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11274072c53c9d62b3254

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1