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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00810

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/00810

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00810 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIM4 N° MINUTE 26/00637 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE S.E.L.A.R.L. [1] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b21a9195da062e04ed87d
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut de tentative préalable amiable obligatoire tj57672 n° 25/00810

    TJ 57672, 28 juill. 2026, RG 25/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00810 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D734 Minute : 26/635 JUGEMENT Du :28 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c12c6d6da0419628f30b6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 25/00810

    TJ 95500, 13 juill. 2026, RG 25/00810

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00810 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2QC MINUTE N° : 26/01284 S.C.I. [Q] c/ [U] [S], [O] [P] Copie certifiée conforme le : à : - AARPI A2BM - Maître Aurélien DAIME - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573b0793c619cd1fec2cb4
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00810

    CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 25/00810

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/00810 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIGQ Ordonnance n° 2026/M150 Syndicat [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice la société CITYA SAINTE VICTOIRE, demeurant en cette qualité [Adresse 3].

    Lire la décision → Vérifier la source 6a478a0993c619cd1f33472d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00810

    TJ 31555, 29 juin 2026, RG 25/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/00810 N° Portalis DBX4-W-B7J-T3QB JUGEMENT N° B 26/ DU : 29 juin 2026 [E] [W] C/ [N] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29 juin 2026 à Me Agnès DUFETEL-CORDIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44375ecdc6046d47627b48
  • ca other ca_agen n° 25/00810

    CA Agen, 17 juin 2026, RG 25/00810

    ARRÊT DU 17 Juin 2026 VS / NC -------------------- N° RG 25/00810 N° Portalis DBVO-V-B7J- DLWV -------------------- SAS CIRAKIS C/ SAS ORCOM AUDIT RSO ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48b13593c619cd1f4e2212
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj67437 n° 25/00810

    TJ 67437, 12 juin 2026, RG 25/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Chambre civile N° RG 25/00810 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTL5 Minute : 26/00041 République Française Au Nom du Peuple Français J U G E M E N T DU 12 Juin 2026 Notifié le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3446d6cdc6046d47d4f3b6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj49007 n° 25/00810

    TJ 49007, 1 juin 2026, RG 25/00810

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 01 Juin 2026 N° RG 25/00810 N° Portalis DBY2-W-B7J-ILTP N° MINUTE 26/00274 AFFAIRE : [L] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6124b384f14adac9f0eabf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00810

    TJ 87085, 29 mai 2026, RG 25/00810

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00810 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQXE Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cb3fcdc6046d472cd456
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00810

    TJ 59350, 19 mai 2026, RG 25/00810

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00810 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOEV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00810 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOEV DEMANDEUR : M. [V] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Faustine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343730cdc6046d47d13f75
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00810

    TJ 31555, 19 mai 2026, RG 25/00810

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00810 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV2O / JAF Cab 1 AFFAIRE : [V] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Juge aux Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8377cdc6046d477fa3c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00810

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 25/00810

    N° RG 25/00810 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXXK Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 . M. [N] [A] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4ae6cdc6046d47182743
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00810

    TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 25/00810

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL -------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00810 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXCT Minute N° 26/00395 JUGEMENT du 30 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d8d5cdc6046d4725a1d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00810

    TJ 56260, 23 avr. 2026, RG 25/00810

    N° RG 25/00810 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E44K MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 23 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [N] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Madame [D] [O], sa fille, munie d'un pouvoir Madame [Q] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea82fccdc6046d474d9f99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00810

    TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 25/00810

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00810 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXIO MINUTE N° : S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED agissant poursuites et diligences de son représentant légal, la SAS CABOT FINANCIAL FRANCE, venant aux droits de la BNP PARIBAS PERSONAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a7cacdc6046d479f5cc2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00810

    TJ 62041, 13 avr. 2026, RG 25/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00810 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7PD JUGEMENT 13 avril 2026 Minute Etablissement EPIC PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [X] [K], [V] [S] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91ccccdc6046d472d1376
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00810

    TJ 68066, 10 avr. 2026, RG 25/00810

    N° RG 25/00810 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNS5 C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Localité 1] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 25/00810 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNS5 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4d63cdc6046d47208309
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00810

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 25/00810

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00810 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO5R JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [I] [P], [M] [X] épouse [P] DEFENDEUR(S) : [A] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55a94cdc6046d4770c3d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00810

    TJ 27229, 31 mars 2026, RG 25/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00810 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHUH S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [W] [G] JUGEMENT DU 31 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver

    Lire la décision → Vérifier la source 69deaf02cdc6046d473f28c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00810

    TJ 64445, 19 mars 2026, RG 25/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00810 - N° Portalis DB2A-W-B7J,-[Localité 3] JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 Société SANTANDER CONSUMER FINANCE S.A., venant aux droits de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aac6cdc6046d4716b89a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1