Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00731
TJ 06088, 12 juin 2025, RG 25/00731
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Juin 2025 N° RG 25/00731 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH7H Grosse délivrée à Me GAUTHIER Expédition délivrée à Mme [T] le DEMANDERESSE:
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00731
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/00731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. FREE Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [N] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00731 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67UJ N° MINUTE : 6/25 JUGEMENT rendu le jeudi 12 ju
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00731
TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/00731
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00731 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23YB Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 Juin 2025 Société SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Madame [R] [G]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00731
TJ 77284, 28 mai 2025, RG 25/00731
- N° RG 25/00731 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7SJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00731 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7SJ - M. [D] [Y] Ordonnance du 28 mai 2025 Minute n°25/ 667 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/00731
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/00731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 N° RG 25/00731 - N° Portalis DBW3-W-B7J-45OT Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [W] / [D] N° minute : Grosse le à Me
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00731
CA Douai, 20 avr. 2025, RG 25/00731
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00725 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFHZ Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 20 avril 2025 N° de Minute : 732 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [X] [V] né le 01 Février 2003 à [Localité 3
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ca other ca_aix_provence n° 25/00731
CA Aix Provence, 14 avr. 2025, RG 25/00731
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2025 N° RG 25/00731 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWAW Copie conforme délivrée le 14 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00731
TJ 59350, 6 avr. 2025, RG 25/00731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00731 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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ca other ca_douai n° 25/00731
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 25/00731
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 03 avril 2025 (Articles 906-1 et 906-3 du CPC) N° MINUTE : 25/ N° RG 25/00731 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAQU Décision attaquée : ordonnance de référé, rendue par le tribunal de
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/00731
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 25/00731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent MARRIÉ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe DE LA GATINAIS rectifie l’ordonnance du 3 janvier 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/2412 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP AC
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00731
CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 25/00731
N° RG 25/00731 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4SO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00731
TJ Lyon, 25 févr. 2025, RG 25/00731
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00731 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NGF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 février 2025 à 12H27 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00731
TJ Boulogne-sur-Mer, 20 févr. 2025, RG 25/00731
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/264 Appel des causes le 20 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00731 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EGR N
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ca other ca_paris n° 25/00731
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00731
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00731 - N° Portal
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00731
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 25/00731
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00731 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTOI Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre 2024-Juge
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