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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/00731

    TJ 38185, 16 juill. 2026, RG 25/00731

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/00731 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPEA COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe0f284f14adac9d4d58e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00731

    TJ 56121, 16 juill. 2026, RG 25/00731

    N° RG 25/00731 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57OO MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEURS : Monsieur [H] [E], demeurant [Adresse 1] Madame [W] [T] épouse [E], demeurant [Adresse 1] Madame [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5953f993c619cd1f1c714f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00731

    TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 25/00731

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUILLET 2026 N° RG 25/00731 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMQM Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 03 juillet 2026 OPH [Localité 1] AUBE HABITAT c/ Monsieur [G] [Q] Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bff6b93c619cd1f719356
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00731

    TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 25/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00731 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6ZR Minute : 26/ [F] [J] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [J] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me JACQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fe1e93c619cd1f475c69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00731

    TJ 69264, 16 juin 2026, RG 25/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00731 N° Portalis DB2I-W-B7J-C6IU Minute : JUGEMENT DU 16 Juin 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [N] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 21 Avri

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00731

    TJ 74010, 15 juin 2026, RG 25/00731

    ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00731 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA2H TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant p

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  • ca other ca_paris n° 25/00731

    CA Paris, 4 juin 2026, RG 25/00731

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (rectification d'erreur matérielle) (n° 69, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00731 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMFWZ Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225cf0cdc6046d473835c2
  • ca other ca_pau n° 25/00731

    CA Pau, 28 mai 2026, RG 25/00731

    JP/RP Numéro 26/01604 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 Mai 2026 Dossier : N° RG 25/00731 N° Portalis DBVV-V-B7J-JD3P Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Af

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1922b0cdc6046d47533da1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00731

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 25/00731

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Mai 2026 N° RG 25/00731 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6YU Code affaire : 88M COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIE Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel TROUIL

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  • ca other ca_versailles n° 25/00731

    CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/00731

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00731 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBZC AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd6e9acdc6046d4701d0d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00731

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 25/00731

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 88H N° RG 25/00731 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWAZ MINUTE N° : Etablissement public FRANCE TRAVAIL c/ [L] [A] [C] née [R] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [L] [A] [C] née [R] COUR D’APP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b52a5cdc6046d471c3553
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00731

    TJ 35238, 4 mai 2026, RG 25/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DU 04 Mai 2026 N° RG 25/00731 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L2K5 Ordonnance du 04 Mai 2026 N° : 26/24 Société ELEA INVEST C/ [T] [Q] copie dossier copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e8f8cdc6046d47976a5b
  • ca other ca_caen n° 25/00731

    CA Caen, 30 avr. 2026, RG 25/00731

    AFFAIRE : N° RG 25/00731 N° Portalis DBVC-V-B7J-HTKY  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 27 Février 2025 - RG n° 24/00283 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2026 APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f44500cdc6046d472eb422
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00731

    TJ 69123, 16 avr. 2026, RG 25/00731

    DOSSIER N° RG 25/00731 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2NN3 Jugement du 16/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [J] [T] épouse [F] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DUTHEL (T.785) Expédition délivrée à : Me HASSAIRY (T

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13605cdc6046d477d73fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00731

    TJ 63113, 9 avr. 2026, RG 25/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00731 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIMU NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 S.C.I. ABC D'R Rep/assistant : M. [R] [T] (Gérant-associé) C / Madame [Z] [O] Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97d93cdc6046d47d2291f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00731

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/00731

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 31 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00731 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01a75cdc6046d47064b36
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00731

    TJ 28085, 24 mars 2026, RG 25/00731

    25-731. N° RG 25/00731 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW2O Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : , [L], [A] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f530cdc6046d47d0b112
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00731

    CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 25/00731

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/00731 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOH5Y Ordonnance n° 2026 / M056 Monsieur [Z] [M] représenté par Me Laure ATIAS, membre de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 69b29aa0cdc6046d47670607
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00731

    TJ 68224, 27 févr. 2026, RG 25/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00731 N° Portalis DB2G-W-B7J-JQ2L République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 février 2026 Dans la

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9d73cdc6046d47b3ca21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00731

    TJ 57463, 23 févr. 2026, RG 25/00731

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 N° RG 25/00731 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTEK Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb28bcdc6046d47e30bbd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1