Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02473
TJ 62160, 12 juin 2025, RG 25/02473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/880 Appel des causes le 12 Juin 2025 à 10h00 Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02473 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H4H Nous, Madame CARLIER [J], V
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj83050 n° 25/02473
TJ 83050, 21 mai 2025, RG 25/02473
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Service des procédures collectives Redressements et Liquidations judiciaires __ AFFAIRE : [G] [C] [X] [Y], ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES N° RG 25/02473 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUXF Minute n° : 2025/ Délibéré du 21 Mai 2025 JUGEMENT
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