Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj78646 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2677 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 24/00116

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/00116 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJCN Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à conseil d’administr

    Lire la décision → Vérifier la source 684c71e8b34a5cb0e48937c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/03461

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 23/03461

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 13 JUIN 2025 N° RG 23/03461 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLFG DEMANDEUR : Monsieur [I] [U], né le 9 octobre 1967 à [Localité 4] - AZERBAÏDJAN, de nationalité azerbaïdjanais, distributeur de publicités, demeurant [Adresse 1] à

    Lire la décision → Vérifier la source 684c71e8b34a5cb0e48937bf
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 24/00179

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/00179 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU7T Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 684c71e8b34a5cb0e48937bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/03625

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 23/03625

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT 13 JUIN 2025 N° RG 23/03625 - N° Portalis DB22-W-B7H-RM6B DEMANDERESSE : La SAS GRENKE LOCATION, Société par actions simplifiée, ayant son siège social sis [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

    Lire la décision → Vérifier la source 684c71e8b34a5cb0e48937b4
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 23/00150

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 23/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 13 JUIN 2025 N° RG 23/00150 - N° Portalis DB22-W-B7H-RU3I Code NAC : 78A ENTRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, sociétéan

    Lire la décision → Vérifier la source 684c71e8b34a5cb0e48937ac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00704

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 24/00704

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 24/00704 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSSF DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jeanine HALIMI, Avocat au barreau des HAUTS DE SEINE DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 684c71edb34a5cb0e489387c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/04814

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 21/04814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 12 JUIN 2025 N° RG 21/04814 - N° Portalis DB22-W-B7F-QGCY Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [Z] [E] né le 17 Juillet 1972 à [Localité 12] [Adresse 9] [Localité 7] Madame [V] [U] épouse [E] née le 03 Décembre 1974 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 684c71edb34a5cb0e4893878
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00577

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 24/00577

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 24/00577 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO5L DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT venant aux droits et obligations de la SA EFIDIS [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jeanine HALIMI, Avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 684c71ecb34a5cb0e489385e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00775

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 24/00775

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 24/00775 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU6H DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jeanine HALIMI, Avocat au barreau des HAUTS DE SEINE DEFENDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 684c71ecb34a5cb0e4893847
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00597

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 24/00597

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 24/00597 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPP6 DEMANDEUR : Société DOMNIS - Entreprise sociale pour l’habitat, nouvelle dénominationde la SA “LE FOYER POUR TOUS - Entreprise sociale pour l’hab

    Lire la décision → Vérifier la source 684c71ebb34a5cb0e489383b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00618

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 24/00618

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 24/00618 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQH6 DEMANDEUR : S.A. IMMOBILIERE 3F [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP MENARD-WEILLER, Avocat au barreau de Paris DEFENDEURS : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 684c71ebb34a5cb0e4893822
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00578

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 24/00578

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 24/00578 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO5R DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL venant aux droits d’OSICA [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jeanine HALIMI, Avocat au barreau des

    Lire la décision → Vérifier la source 684c71eab34a5cb0e4893808
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00453

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 25/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 12 Juin 2025 N° RG 25/00453 - N° Portalis DB22-W-B7J-S25D AFFAIRE : S.A.S. PARIMALL-VELIZY 2 C/ S.A.R.L. NOURA VELIZY DESORMAIS DENOMMEE P10 VELIZY DEMANDERESSE S.A.S. PARIMALL-VÉLIZY 2, au capital de 152 449,00 €, immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 684c71e9b34a5cb0e48937e1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00705

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 24/00705

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 24/00705 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSSG DEMANDEUR : S.A.S.U. FONCIERE CRONOS venant aux droits et obligations d’IN’LI Ayant pour mandataire de gestion IN’LI PROPERTY MANAGEMENT [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 684c71e9b34a5cb0e48937d9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01322

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 25/01322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01322 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDV2 N° de Minute : 25/1265 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] c/ [I] [R] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2076b2ad24aef1619031
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 20/01690

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 20/01690

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 JUIN 2025 N° RG 20/01690 - N° Portalis DB22-W-B7E-PKRC Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE au

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2076b2ad24aef161902d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/00622

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 24/00622

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [18] JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 24/00622 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUSJ DEMANDEUR : Monsieur [P] [L] né le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 12] (MAROC) de nationalité Marocaine [15] [Adresse 10] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2076b2ad24aef1619021
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/00172

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 24/00172

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 24/00172 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWT4 DEMANDEUR : Monsieur [R] [G] né le [Date naissance 6] 1979 à [Localité 15] (MAROC) [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 9] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2075b2ad24aef161901d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/02983

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 24/02983

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 24/02983 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7HB DEMANDEUR : Madame [N] [G] épouse [F] née le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2075b2ad24aef1619015
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/01231

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 24/01231

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 24/01231 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY2S DEMANDEUR : Madame [P] [F] épouse [E] née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 14] (ALGÉRIE) [Adresse 7] [Localité 10] Représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2074b2ad24aef1619003

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1