Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00370
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00370 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYWG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Juin 2025 [B] [Y] [K] [O] C/ [D] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Juin 2025
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ca other ca_montpellier n° 25/00370
CA Montpellier, 10 juin 2025, RG 25/00370
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00370 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV4M O R D O N N A N C E N° 2025 - 25/385 du 10 Juin 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00370
TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/00370
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00370 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7U7 JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR : Société CDC HABITAT SOCIAL DEFENDEUR : [X] [S]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00370
TJ 13055, 6 juin 2025, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 25/00370 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56CE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00370
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00370 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UNH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00849 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00370
TJ 26362, 3 juin 2025, RG 25/00370
Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00370 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRUD ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mi
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ca other ca_rennes n° 25/00370
CA Rennes, 31 mai 2025, RG 25/00370
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/233 N° RG 25/00370 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7FM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, Président de chambre à la c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00370
TJ 38185, 27 mai 2025, RG 25/00370
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00370 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJAT AFFAIRE : Syndic. de copro. SDC LES HIRONDELLES C/ [R] NÉE [S], [R] Le : 27 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 6]-[Localité 5] MANGIONE Copie à : M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00370
TJ 45234, 23 mai 2025, RG 25/00370
Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 23 Ma
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/00370
TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00370
Du 23 mai 2025 66B SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00370 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DLX [X] [D] C/ S.A.R.L. COACH D’CO - Expéditions délivrées à Me Claire BOURDARIOS - FE délivrée à Me Claire BOURDARIOS Le 23/05/2025 Avocats : Me Claire BOURDARIOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00370
TJ 83137, 21 mai 2025, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00370 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NDPM AFFAIRE : S.A.S. GILLY C/ Monsieur [Z] [T] JUGEMENT contradictoire du 21 MAI 2025 Grosse exécutoire : Monsieur [Z] [T] Copie : S.A.S. GILLY délivrées le 21/05/
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj57631 n° 25/00370
TJ 57631, 15 mai 2025, RG 25/00370
COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 30/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 25/00370 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DV7A JYZ/AR JUGEMENT DU 15 MAI 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Monsieur [Z] [D] [T] né le 15 Avril 197
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00370
TJ 30189, 15 mai 2025, RG 25/00370
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00370 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAQ4 ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE DE CONTENTION Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00370
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00370 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJKE SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDEUR : M. [V] [R], [H] [T] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Nina TONKEVA, avocat au barreau d’ARRAS DÉFENDERESSES : Mme [O] [F] E
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ca other ca_rouen n° 25/00370
CA Rouen, 6 mai 2025, RG 25/00370
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00370 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3ZO Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 08 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 23/00435 S.A.S. DS SMITH PAPE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/00370
TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] Tél : Mme [N] [T] [Adresse 1] [Localité 3] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 25/00370 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NON P.J : Ordonnance du 30/04/2025 Madame, J’ai l’honneur
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ca other ca_metz n° 25/00370
CA Metz, 28 avr. 2025, RG 25/00370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 avril 2025 N° RG 25/00370 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLPJ - Minute n°25/00405 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de METZ 25/00808, en date du 15 avril 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00370
TJ 49007, 25 avr. 2025, RG 25/00370
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00370 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5E5 Minute : 25/00370 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj76351 n° 25/00370
TJ 76351, 24 avr. 2025, RG 25/00370
N° RG 25/00370 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2XH Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 24 [9] 2025 pour notification à [D] [P] contre signature d’un récé
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00370
TJ 98818, 22 avr. 2025, RG 25/00370
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00370 - N° Portalis DB37-W-B7J-GAZ7 N° 25/181 - JAF DU 22 AVRIL 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [D], [N], [O], [B] [P] épouse [C] et [Z], [R], [E] [C] Me DI LUCCIO _____________
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