Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00234
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/06/2025 à : Monsieur [K] [E], Madame [G] [E] Copie exécutoire délivrée le : 10/06/2025 à : Me Romain HAIRON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00234 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZQE N° MINUTE :
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00234
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00234
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me FOUQUES + 1 CCC Me DURAND + 1 CCC Me DUNAC-BORGHINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 9 juillet 2024 Décision n°2024/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00234
TJ 13055, 2 juin 2025, RG 25/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 N° RG 25/00234 - N° Portalis DBW3-W-B7J-545H PARTIES : DEMANDERE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00234
TJ 03185, 28 mai 2025, RG 25/00234
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] R.G N° N° RG 25/00234 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CO66 MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 [H] [M] C/ S.A.S. AS MECANIQUE Le : copie certifiée conforme délivrée à : SELAS ALLIES AVOCATS S.A.S.
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00234
TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00234
Du 23 mai 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00234 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AZD S.A. ICF ATLANTIQUE C/ [T] [D] - Expéditions délivrées à Me [Localité 14]-valérie FERRO - FE délivrée à Me Françoise PILLET Le 28/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00234
TJ 28085, 20 mai 2025, RG 25/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00234 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSG2 Minute: n°25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 20 Mai 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIAT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00234
TJ 31555, 19 mai 2025, RG 25/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00234 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXFE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 19 Mai 2025 [B] [H] [J] [Y] C/ [G] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2025 à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00234
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00234
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00234
TJ 60159, 15 mai 2025, RG 25/00234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 53/25CIV N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPQJ JUGEMENT DU 15 Mai 2025 Entre : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Localité 6] GLACIERE, située [Adresse 2] [Localité 6], agissant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00234
TJ 30189, 13 mai 2025, RG 25/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00234 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4HD S.A. CREATIS, inscrite au RCS de LILLE sous le N° 419 446 034 C/ [K] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00234
TJ 63113, 13 mai 2025, RG 25/00234
CG/MLP Ordonnance N° du 13 MAI 2025 Chambre 6 N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7FH du rôle général [I] [C] [K] [U] c/ S.A. PACIFICA la SARL JOUCLARD & VOUTE Me Joseph ROUDILLON GROSSES le - la SARL JOUCLARD & VOUTE - Me Joseph ROUDILLON Copies électroniques : -
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00234
TJ 31555, 7 mai 2025, RG 25/00234
N° RG 25/00234 (RG 25/491 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWZ7 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00234 (RG 25/491 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWZ7 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à Me Bertrand BILLA à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELAS [Y] CONSEIL à Me Jérôme FR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00234
TJ 06088, 22 avr. 2025, RG 25/00234
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. LOCAM c/ [Z] [R] [S] [J] N° 25/ Du 22 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00234 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFTS Grosse délivrée à la SELARL DURANCEAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00234
TJ 93008, 22 avr. 2025, RG 25/00234
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/00234 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PUR Minute : JUGEMENT Du : 22 Avril 2025 Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] Représenté par son synd
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ca other ca_paris n° 25/00234
CA Paris, 18 avr. 2025, RG 25/00234
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2025 (n°234, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00234 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEXS Décision déférée à la
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ca other ca_rennes n° 25/00234
CA Rennes, 5 avr. 2025, RG 25/00234
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/139 N° RG 25/00234 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3BS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Catherine LEON, Présidente de Chambre à la cou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00234
TJ 92050, 4 avr. 2025, RG 25/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 AVRIL 2025 N° RG 25/00234 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5I2 N° de minute : S.A.S.U. IMMERSION 3 c/ S.A.S. REFRIG’AIR SERVICES, Société MAAF ASSURANCES SA DEMANDERESSE S.A.S.U. IMMERSION 3 [Adresse 1] [Localité 4]
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ca other ca_caen n° 25/00234
CA Caen, 2 avr. 2025, RG 25/00234
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE N° RG 25/00234 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSGY Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la 1ère Chambre civile de la COUR D'APPEL de CAEN du 02 Avril 2025 Nous, H. BARTHE-NARI, Magistrat chargé de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00234
TJ 30189, 1 avr. 2025, RG 25/00234
ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6QE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,
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ca other ca_montpellier n° 25/00234
CA Montpellier, 1 avr. 2025, RG 25/00234
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00234 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTLT O R D O N N A N C E N° 2025 - 245 du 01 avril 2025 (articles L.741-1 et suivants et R 743-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Nous, Florence FERRANET, Conseil
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