Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01705
TJ 91228, 5 juin 2025, RG 25/01705
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 05/06/2025 N° RG 25/01705 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q77R MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01705
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/01705
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01705 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2O77 ORDONNANCE DU 02 Juin 2025 A l’audience publique du 02 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, sié
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01705
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/01705
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/01705 - JLD hospitalisation Monsieur [Z] [H], né le 03/03/1980 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 12 mai 2025 à 10h55 Par Jean-Christophe BERLIOZ, Vice-président char
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ca other ca_rouen n° 25/01705
CA Rouen, 10 mai 2025, RG 25/01705
N° RG 25/01705 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6X5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2025 Claire CHALINE-LALAUT, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01705
TJ 69123, 8 mai 2025, RG 25/01705
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01705 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XCN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 8 mai 2025 à 16H58 Nous, Sidi Mohamed VAN WIJCK, Juge au Tribunal judiciai
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 25/01705
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/01705
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 29 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01705 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2FZ ORDONNANCE DE CADUCITE CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Pré
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ca other ca_montpellier n° 25/01705
CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 25/01705
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 N° 2025 - 59 N° RG 25/01705 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTLG [F] [N] C/ MADAME LA DIRECTRICE DE L'ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ DE [8] M
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ca other ca_paris n° 25/01705
CA Paris, 31 mars 2025, RG 25/01705
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01705 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01705
CA Lyon, 5 mars 2025, RG 25/01705
N° RG 25/01705 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QG3H Nom du ressortissant : [T] [B] [B] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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