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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00098

    TJ 45234, 13 juin 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Juin 2025 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAX4 DEMANDERESSE : Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son Syndic en exercice, le cabinet COTOIT, immatriculé au RCS d’[Localité 14] sous le n° 833 607 393, don

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9604b34a5cb0e489a9ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00098

    TJ 63113, 12 juin 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6GS NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Juin 2025 Monsieur [K] [O] Rep/assistant : Me François xavier LHERITIER, avocat au barreau de CLERMO

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8a49b34a5cb0e4898716
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj35288 n° 25/00098

    TJ 35288, 12 juin 2025, RG 25/00098

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 12 Juin 2025 -------------------- N° RG 25/00098 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTSV Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 12/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3187b2ad24aef161bcd4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00098

    TJ 55029, 11 juin 2025, RG 25/00098

    JLD N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B33A Du 11 Juin 2025 Minute n°00098/25 ORDONNANCE A l’audience publique du ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92891de0ebe408da9ad94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00098

    TJ 76351, 6 juin 2025, RG 25/00098

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00098 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYKV NAC : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 5 RUE GUILLAUME LE CONQUERAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e9def82f8614c9f72f07
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00098

    TJ 38544, 5 juin 2025, RG 25/00098

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DN2R NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. CVIS C/ [N] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3c10b2ad24aef161daf2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00098

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00098

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CYH JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [Y] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMEN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00098

    TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00098 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJHJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 S.A. SIP [Localité 7] C/ [S] [K] [Y] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 683f55bc8f105e58d1ae8cb9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00098

    TJ 30007, 26 mai 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU2I JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU [Localité 8] [Adresse 5

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2172b7e1b6bf1d97a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00098

    TJ 34172, 23 mai 2025, RG 25/00098

    N°Minute:25/01250 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PM7R N° RG 25/00800 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRNO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. -COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS ( CGL ), dont le siège social est sis [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae25e97b8c1829978c09
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj60057 n° 25/00098

    TJ 60057, 22 mai 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS IC 1 expédition le à :la SCP JALLU BACLET ASSOCIES M1.S3 Référé Président Affaire N° N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FOHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : RG N° N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FOHA ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6850693a2208eb4aca79fd4a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00098

    TJ 22278, 22 mai 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Y] [Localité 6] Affaire : Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. BMA / [D] [O] N° RG 25/00098 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYX2 Ordonnance [Y] référé du : 22 Mai 2025 N° minute ORDONNANCE [Y] RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT DEUX MAI DEUX MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c5b07860dd6c223b4478
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00098

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/00098

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00098 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QY7 Jugement du 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00098 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QY7

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00098

    TJ 42218, 22 mai 2025, RG 25/00098

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT2O AFFAIRE : S.A.S. BILTOKI C/ S.A.S. FDB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés CIVILS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* JUGE DES REFERES : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline

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  • tj Accorde une provision tj77284 n° 25/00098

    TJ 77284, 21 mai 2025, RG 25/00098

    - N° RG 25/00098 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2SD Date : 21 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00098 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2SD N° de minute : 25/00249 Formule Exécutoire délivrée le : 23-05-2025 à : Me Arnaud DUFFOUR + dossier Copie Conforme délivrée le : 23-05-2025 à : Me Alexi

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  • ca other ca_reims n° 25/00098

    CA Reims, 21 mai 2025, RG 25/00098

    Ordonnance n° du 21/05/2025 N° RG 25/00098 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le vingt et un mai deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat chargé de l'instruction de l'affaire, assisté de Monsieur Francis JOLLY, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb13f46a230f3d4313c47
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00098

    TJ 80021, 20 mai 2025, RG 25/00098

    DU VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [O] [X] [V] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00098 N°Portalis DB26-W-B7J-IJIQ N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce0a8f81cc98b9e9edede
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00098

    TJ 13108, 19 mai 2025, RG 25/00098

    MINUTE N° 25/00095 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNVS JUGEMENT DU 19 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société FCE BANK PLC [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Jérome DE MON

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da4de0ebe408dab32c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00098

    TJ 57463, 19 mai 2025, RG 25/00098

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2025 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGB5 Minute JCP n° /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 683625bc1211936937a25e39
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00098

    TJ 21231, 19 mai 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [C] [N] c/ Compagnie d’assurance MACIF N° RG 25/00098 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVVL Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce684f81cc98b9e9ef075

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1