Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/01614
CA Versailles, 26 mai 2025, RG 25/01614
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/01614 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCEL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2025 Date de saisine : 18 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01614
TJ 83050, 7 mai 2025, RG 25/01614
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01614 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSOM MINUTE n° : 2025/ 223 DATE : 07 Mai 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01614
TJ 69123, 7 mai 2025, RG 25/01614
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01614 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WSS Ordonnance du : 07 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAAD
-
ca other ca_colmar n° 25/01614
CA Colmar, 25 avr. 2025, RG 25/01614
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01614 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQSK N° de minute : 180/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01614
TJ 62160, 16 avr. 2025, RG 25/01614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/563 Appel des causes le 16 Avril 2025 à 10h00 en visioconf
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01614
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/01614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 01 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 15 Avril 2025 par le même
-
ca other ca_paris n° 25/01614
CA Paris, 26 mars 2025, RG 25/01614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01614 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles