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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_orleans n° 25/01614

    CA Orleans, 26 août 2026, RG 25/01614

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/[V] la SELARL CABINET [B] [H] ARRÊT du : 26 AOUT 2026 n° : N° RG 25/01614 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHHL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a929168195da062e05415b6
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 25/01614

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 25/01614

    Pôle social - N° RG 25/01614 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQOG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [K] [Z] - CPAM DES YVELINES - CRRMP Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e77df84f14adac9b12f86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01614

    TJ 30007, 15 juill. 2026, RG 25/01614

    MINUTE N° : 26/146 DU : 15 juillet 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01614 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXXN / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [P] C/ [F] DÉBATS : 17 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Premièr

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01614

    TJ 33063, 29 juin 2026, RG 25/01614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [N] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01614 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UTA 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 29/06/2026 à Me Pauline BOST Me Pierre-françois CHARON Rendue le VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b64f9195da062e058e092
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01614

    TJ 06088, 10 juin 2026, RG 25/01614

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01614 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXNU du 10 Juin 2026 M.I 26/00000638 affaire : [D] [Z] c/ Etablissement public METROPOLE [Localité 2] COTE D’AZUR, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, venant aux dro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c74f6cdc6046d471b0bc1
  • tj Expertise tj93008 n° 25/01614

    TJ 93008, 9 juin 2026, RG 25/01614

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01614 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3P2G Jugement du 09 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01614 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3P2G N°

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj67482 n° 25/01614

    TJ 67482, 5 juin 2026, RG 25/01614

    PÔLE SOCIAL Minute N° AA26/00323 N° RG 25/01614 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OANT Copie : aux parties (ccc) par LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ du 05

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e45dcdc6046d474450d2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01614

    TJ 06069, 4 juin 2026, RG 25/01614

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE MeBENSA TROIN + 1 CC Me FONTAN FARON + 1 CC Me LENDOM Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 EXPERTISE [N] [X] c/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D?ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2730c3cdc6046d47a479b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01614

    TJ 67482, 28 mai 2026, RG 25/01614

    N° RG 25/01614 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLBG 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 25/01614 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLBG Minute n° Copie exec. à : Me Fabrice JEHEL Me Etienne PERNOT Le Le Greffier Me Fabrice JEHEL Me Etienne PERNOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b43acdc6046d474a7dbd
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 25/01614

    TJ 72181, 26 mai 2026, RG 25/01614

    N° RG 25/01614 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPQ2 MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01614 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPQ2 AFFAIRE : [A] [E] C/ S.A.R.L. TERRE DES COMTES DU MAINE, E.U.R.L. [Q] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1606c0cdc6046d4707d82c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01614

    TJ 67482, 21 mai 2026, RG 25/01614

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01614 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6QY Minute n° 454/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 21 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f824dcdc6046d477f883a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01614

    TJ 62160, 15 mai 2026, RG 25/01614

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01614 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MBW JUGEMENT DU : 15 Mai 2026 Société FLANDRE OPALE HABITAT C/ [C] [J] [Z] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

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  • tj Se déclare incompétent tj80021 n° 25/01614

    TJ 80021, 11 mai 2026, RG 25/01614

    JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE SELARL [1], pris en la personne de Me [U], liquidateur judiciaire de [G] [S] C/ [X] [D] Répertoire Général N° RG 25/01614 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILNM Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1ef5cdc6046d4714e4c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01614

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/01614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/01614 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCTY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : [O] STRUS DEMANDEUR : SA SCALIS dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe52a0cdc6046d47179230
  • ca other ca_caen n° 25/01614

    CA Caen, 29 avr. 2026, RG 25/01614

    COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 25/01614 S.A.S.U. INPARK Représentée par Me [O], substitué par Me [R], avocats au barreau de CAEN - N° du dossier LC7261 Assistée de Me [V], avocat au barreau de PARIS C/ S.C.I. LA FORET Représentée et assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2eb5ecdc6046d470d1fcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01614

    TJ 37261, 27 avr. 2026, RG 25/01614

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 27 AVRIL 2026 N° RG 25/01614 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSSW DEMANDERESSE S.A. [Adresse 1] (RCS d’[Localité 1] n°383 952 470), dont le siège social est sis [Adresse 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12b52cdc6046d47e4e73e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01614

    TJ 95500, 4 mars 2026, RG 25/01614

    04 Mars 2026 N° RG 25/01614 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OG3R Code Nac : 78K Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire S.A.S. [V] [G] C/ S.A.R.L. ALPHA EXPRESS HOLDING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2cefcdc6046d47a8d577
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01614

    TJ 44109, 3 mars 2026, RG 25/01614

    SG LE 03 MARS 2026 Minute n° N° RG 25/01614 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWHN [C] [N] [B] [S] C/ S.A.S.U. MENUISERIE GUINE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élém

    Lire la décision → Vérifier la source 69a79ea9cdc6046d476e9a01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01614

    TJ 68224, 23 févr. 2026, RG 25/01614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01614 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLLS Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1c2cdcdc6046d47f1652d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01614

    TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/01614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01614 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CV6 N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 16 Février 2026 S.C.I. [D], venant aux droits de la SCI S.N, laquelle venait aux droits de la SCI HILAL C/ [W] [L] [Y] REPUBLIQUE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1