Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00893
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 25/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00893 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7B6P N° MINUTE : 10 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00893
TJ 91228, 10 juin 2025, RG 25/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 10 Juin 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00893 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVNP CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, a
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ca other ca_lyon n° 25/00893
CA Lyon, 5 juin 2025, RG 25/00893
N° RG 25/00893 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFAH Décision du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de LYON du 21 janvier 2025 Surendettement RG : 11-24-0229 [29] C/ [O] [22] URSSAF RHONE ALPES [21] CHEZ [26] [20] [30] Société [27] [2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00893
TJ 34172, 2 juin 2025, RG 25/00893
N°Minute:25/1352 N° RG 25/00893 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSRW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [U] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christophe OHMER, avocat au barreau de LYON substitué par la SCP SVA, avocats au barreau
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/00893
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/00893
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 4] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00893 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DIQ Date du Recours : 03 mars 2025 Objet du Recours :conteste rejet cmi stationnement au 03/05/2024 rapo du 20/02/2025 dé
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ca other ca_douai n° 25/00893
CA Douai, 16 mai 2025, RG 25/00893
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00893 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGSS N° de Minute : 899 Ordonnance du vendredi 16 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [H] né le 15 Février 1986 à [Localité 1] (ANGOLA) d
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj13055 n° 25/00893
TJ 13055, 13 mai 2025, RG 25/00893
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] O R D O N N A N C E N° RG 25/00892 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MDP SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00893
TJ 13055, 9 mai 2025, RG 25/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER , Greffier Dé
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00893
TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 25/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00893 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LEK N° de minute : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son Syndic en exercice, le cabinet JOURDAN,- c/ Compagnie d’assurance AXA DE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00893
TJ 59350, 27 avr. 2025, RG 25/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00893 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00893
TJ 78646, 22 avr. 2025, RG 25/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00893 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7AV N° de Minute : 25/862 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [R] [N] NOTIFICATION p
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/00893
TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 25/00893
N° RG 25/00893 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIJN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 01 Avril 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 25/00893 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIJN Copie executoire à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00893
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 25/00893
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00893 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GQ7 ORDONNANCE DU 24 Mars 2025 A l’audience publique du 24 Mars 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana MUHEL, Gr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00893
CA Rennes, 28 févr. 2025, RG 25/00893
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 25/00893 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVAY S.A.. IMHOTEP ASSURANCES C/ M. [C] [R] Mme [T] [G] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00893
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 25/00893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00893 - N° Portalis
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