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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00912

    TJ 27229, 26 mai 2025, RG 24/00912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00912 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3YJ S.A. SILOGE C/ [G] [U] JUGEMENT DU 26 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e8b3f82f8614c9f72bf0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00912

    TJ 01053, 7 mai 2025, RG 24/00912

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 07 MAI 2025 N° RG 24/00912 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV4F N° minute : 25/00028 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [G] [I] né le 07 Août 1968 à [Localité 8] (59) demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 682e21c000b52004363319cb
  • tj Renvoi à la mise en état tj50129 n° 24/00912

    TJ 50129, 6 mai 2025, RG 24/00912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 06 Mai 2025 [P] [H] [J] [E] c/ [R] [F] en son nom personnel et es qualité de représentant légal de sa fille mineure [L] [E] N° RG 24/00912 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CZDU N° Minute: 25/00025 ORDONNANCE D’INCIDENT Ordonnance rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbc74a7f269e5c2eac370
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00912

    TJ 63113, 28 avr. 2025, RG 24/00912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00912 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J22P NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 28 Avril 2025 Madame [V] [P] ès qualité de nue-propriétaire, rep/assistant : SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI,

    Lire la décision → Vérifier la source 68152bfe81a9051a41bd29fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00912

    TJ 57463, 15 avr. 2025, RG 24/00912

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux Juge unique N° dossier : N° RG 24/00912 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7UG N° Minute : 25/0012 JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 sur opposition à injonction de payer commerciale DEMANDERESSE à l’IP, défenderesse à l’oppo

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1382dbfd85c112fdf55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00912

    TJ 67482, 11 mars 2025, RG 24/00912

    N° RG 24/00912 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQMQ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 8] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00912 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQMQ Minute n° copie exécutoire le 11 mars 2025 à : - M. [J] [V] - SARL BOULANGER

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00912

    TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 24/00912

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [I], [P] c/ Société EASYJET SWITZERLAND MINUTE N° DU 07 Février 2025 N° RG 24/00912 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PQJJ Grosse délivrée à Me ZUCCARELLI Jérôme Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69755992cdc6046d479c431c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00912

    TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 24/00912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00912 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAI6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00037 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6789563a428384b762e62429
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00912

    TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/00912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00912 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7TX 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/12/2024 à Me Jérôme DIROU la SELARL GARONNE AVOCATS COPIE délivrée le 30/12/2024 à 2 copies au service expertise Rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 67743f29ff1db94e0238bf1a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00912

    TJ Nice, 17 déc. 2024, RG 24/00912

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00912 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUQN du 17 Décembre 2024 M.I 24/00001354 N° de minute affaire : [E] [V] c/ [D] [X], exerçant sous le nom commercial [D] AUTO Grosse délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6761df3779e6ebb1567751b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00912

    TJ Rennes, 21 oct. 2024, RG 24/00912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 2nde CHAMBRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] JUGEMENT DU 21 Octobre 2024 N° RG 24/00912 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZVV JUGEMENT DU : 21 Octobre 2024 Syndic. de copro. [Adresse 5] dûment représenté par son syndic de copropriété la Société FONCI

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  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00912

    TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 24/00912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 [Y], [S] C/ S.A.R.L. SMA [Localité 5] agissant par son gérant N° RG 24/00912 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOJR n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente au T

    Lire la décision → Vérifier la source 67195b1c1486831808a49b97
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00912

    TJ 14118, 10 oct. 2024, RG 24/00912

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 octobre 2024 Numéro RG : 24/00912 N° Minute: Nous, Isabelle ECALARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de CAEN, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement, Assistée de Elise VIDOVIC, greffier, Siégeant dans la salle d’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9c1dda9e15c513201736
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00912

    TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/00912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00912 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYMY Minute : 24/01073 S.A. BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE Représentant : Me Samira MAH

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00912

    TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/00912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 21 novembre 2024 à Me SANGUINETTI Le .......

    Lire la décision → Vérifier la source 685c421f0a00405eb741f283
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00912

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/00912

    Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 24/00912 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3ZS DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 05 septembre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFF

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e8938de0398b51bbe04
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00912

    TJ Marseille, 18 juill. 2024, RG 24/00912

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 06 Rue Jospeh Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° RG 24/00912 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GOL SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 7

    Lire la décision → Vérifier la source 66995c0307d408f8d4c17084
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00912

    TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 24/00912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00912 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLC2 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 DEMANDEURS : M. [A] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Catherine POUILLE-GROULEZ, avocat au barreau de LILLE Mme [Y] [G] épouse [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b6ea9a603a692910af8c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00912

    TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 24/00912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 Président :Madame [S], Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....

    Lire la décision → Vérifier la source 667320a17827ea89ef4c7f33
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00912

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 24/00912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00912 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NKI ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emm

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddaf1b5f33015ad01f79d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1