Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00654
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00654
TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00654 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOOX JUGEMENT Du : 10 Juin 2025 Société HOIST FINANCE AB (PUBL) BOX 7848 10399 STOCKHOLM (SUEDE) C/ [R] [J] [D] expédition exécutoire délivrée le à HKH AVOCATS
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ca other ca_versailles n° 24/00654
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 24/00654
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00654 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLZF Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 27 Mai 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00654
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/00654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/00654 N° Portalis 352J-W-B7H-C3SA7 N° MINUTE : Assignation du : 19 Décembre 2023 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Mai 2025 DEMANDEU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00654
TJ 68224, 6 mai 2025, RG 24/00654
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00654 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDGR MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 6 mai 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [E] [H] [J] [W
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00654
TJ 01053, 30 avr. 2025, RG 24/00654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Affaire : Société [4] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00654 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G34H Décision n° Notifié le à - Société [4] - [6] Copie le à - SELAS [9] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDE
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00654
TJ 67482, 16 avr. 2025, RG 24/00654
N° RG 24/00654 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYW2 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00291 N° RG 24/00654 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYW2 Copie : - aux parties en LRAR [8] (CCC + FE) M. [J] (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00654
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00654
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00654 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUEP JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, venant aux
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00654
TJ 75056, 10 mars 2025, RG 24/00654
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 10 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00654 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00654
CA Agen, 5 mars 2025, RG 24/00654
ARRÊT DU 05 Mars 2025 DB / NC --------------------- N° RG 24/00654 N° Portalis DBVO-V-B7I- DHYC --------------------- SARL ECCI SMABTP C/ SASU SOLEV etc... ----------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civ
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ca other ca_caen n° 24/00654
CA Caen, 13 févr. 2025, RG 24/00654
AFFAIRE : N° RG 24/00654 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce d'ALENCON en date du 14 Février 2024 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 APPELANTE : S.A.S. LOCAM N° SIRET : 310 880 315
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00654
TJ Angers, 6 févr. 2025, RG 24/00654
LE 06 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/654 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWJV N° de minute : 25/77 O R D O N N A N C E ---------- Le SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00654
CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2025, RG 24/00654
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Janvier 2025 N° 2025/001 Rôle N° RG 24/00654 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODP7 S.A.S. BIENVENUE C/ [B] [H] Copie exécutoire délivrée le : 27 Janvier 2025 à : Me Philipp
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ca other ca_metz n° 24/00654
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 24/00654
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/00654 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GERD Minute n°25/000013 [R] C/ S.A. [Adresse 5] ------------------------- Président du TJ de [Localité 6] 02 Avril 2024 24-000136 ------------------------- COUR D
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ca other ca_versailles n° 24/00654
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/00654
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00654 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLZF Minute n° O R D O N N A NCE MODIFICATIVE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisan
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00654
CA Rennes, 23 déc. 2024, RG 24/00654
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/249 N° RG 24/00654 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VOTH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premie
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ca other ca_versailles n° 24/00654
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00654
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00654 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLZF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00654
TJ Strasbourg, 12 déc. 2024, RG 24/00654
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/00654 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYJB Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas FADY - 18 Me Emmanuel JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 12 décembre 2024 Le Greffier Me Nicolas FADY Me Emmanuel JUNG République Française Au nom
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ca other ca_paris n° 24/00654
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/00654
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 (n°654, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00654 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLHE Décision déférée
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00654
TJ Chartres, 27 nov. 2024, RG 24/00654
N° RG 24/00654 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GME7 ============== ordonnance N° du 27 Novembre 2024 N° RG 24/00654 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GME7 ============== S.A.S. LES MAISONS LELIEVRE C/ S.A. FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS, assureur de M. [F] [C], [F] [C], exerçant sous le nom commercial
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00654
TJ Évry, 26 nov. 2024, RG 24/00654
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES [M] [V] LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du code
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