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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj12202 n° 25/00188

    TJ 12202, 13 juin 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/188- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c / [C] [S] ORDONNANCE rendue le 13 juin 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des m

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7622b34a5cb0e4894648
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00188

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 25/00188

    MINUTE N° RG : 25/00188 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVFW AFFAIRE : S.A.S. CHAUFF’ENER C/ S.A. MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Juin 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR S.A.S. CHAUFF’ENER, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 684b31fcb2ad24aef161bf32
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00188

    TJ 80021, 11 juin 2025, RG 25/00188

    DU : 11 Juin 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] C/ Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e1abf82f8614c9f716c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00188

    TJ 63113, 10 juin 2025, RG 25/00188

    CG/MLP Ordonnance N° du 10 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J62P du rôle général [T] [R] [Z] [R] c/ S.A.S. FONCIA LOIRE AUVERGNE [Y] [F] LX RIOM-CLERMONT la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - la SELARL LX [Localité 21]-CLERMONT - la SCP COLLET DE R

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00188

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 23 Avril 2025 N° RG 25/00188 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54XA PARTIES : DEMANDERESS

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00188

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00188

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00188 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH7M AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 0

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00188

    TJ 21231, 4 juin 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : [C] [L] c/ S.A.R.L. EL SANTO exploitant sous l’enseigne RITCHIE’S DINER CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 25/00188 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWQY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68435004de8a05cb082b5542
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00188

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00188

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00188 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7U6 Minute N° : 25/00307 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68434c81de8a05cb082b4d72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00188

    TJ 80021, 28 mai 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 2] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00188 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHNM JUGEMENT DU 28 Mai 2025 [I] [W] C/ [Z] [T] Expédition délivrée aux parties le [I] [W] [Z] [T] Exécutoire délivré le à [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68376caf7afb61838af1c2c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00188

    TJ 11069, 26 mai 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/00188 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DR72 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dade0ebe408daa76a2
  • tj Accorde une provision tj67437 n° 25/00188

    TJ 67437, 26 mai 2025, RG 25/00188

    Tribunal judiciaire de Saverne Chambre commerciale référés N° RG 25/00188 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CRZJ Minute : 25/00012 République Française Au nom du peuple français ORDONNANCE du 26 Mai 2025 Rendue dans l'affaire Demandeur : S.A.R.L. [...] représentée par son gérant, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 68f298c7e97b8c1829964082
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00188

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00188

    Du 23 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00188 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ALL Société GIRONDE HABITAT C/ [G] [B] - Expéditions délivrées à Société GIRONDE HABITAT - FE délivrée à Société GIRONDE HABITAT Le 23/05/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b90d6b8b4c741e13cee8
  • tj Sursis à statuer tj31555 n° 25/00188

    TJ 31555, 22 mai 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 5] N° RG 25/00188 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3YG Minute n° DESIGNATION DEUXIEME CRRMP Du : 22 mai 2025 cc délivrées le à : M. [O] [G] S.A.S.U. [21] ([13]) .CPAM [19] Me Nicolas PATARIDZÉ l’AARPI QUATORZE ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 68893e9c164153e3cd1dda1d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00188

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 25/00188

    N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXXF MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE [5] agissant par son syndic, la Société AGENCE J.GAUTER ET CIE, sise [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d03c7860dd6c223b6357
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00188

    TJ 31555, 19 mai 2025, RG 25/00188

    N° RG 25/00188 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXR2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXR2 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 682f98c5dd4fa92cae3323b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00188

    TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00188 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7OH 2 copies GROSSE délivrée le 19/05/2025 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Rendue le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 682b73092ae1fd67df74d75f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00188

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 25/00188

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 3] [Courriel 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00188 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2LR JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : SA d4HLM BATIGERE-HABITAT, venant aux droits de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7c6f2ae1fd67df74f28f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00188

    TJ 57463, 15 mai 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LI2N Minute n° 226/2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR DU 15 MAI 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ec39f82f8614c9f734d4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00188

    TJ 57463, 13 mai 2025, RG 25/00188

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale - Contentieux Juge de la mise en état Références dossier : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LH4X N° de minute : JUGEMENT DE DESISTEMENT Demandeurs : Société DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d338c2c8561bd8802ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00188

    TJ 93008, 9 mai 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/00188 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PNM Minute : JUGEMENT Du : 09 Mai 2025 Monsieur [F], [S] [C] Madame [K], [Y], [E] [P] épouse [C] Société SEYNA, SA C/

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1