Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/01651
TJ 69123, 9 mai 2025, RG 25/01651
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01651 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2W3E - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/01651
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/01651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 06 Mai 2025 par le même magi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01651
TJ 69123, 4 mai 2025, RG 25/01651
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01651 N° Portalis DB2H-W-B7J-2WQY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 mai 2025 à , Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Anissa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01651
TJ 77284, 1 mai 2025, RG 25/01651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Mai 2025 Dossier
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ca other ca_colmar n° 25/01651
CA Colmar, 28 avr. 2025, RG 25/01651
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01651 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQTY N° de minute : 186/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Ma
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/01651
TJ 59350, 15 avr. 2025, RG 25/01651
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/01651 - N° Portalis DBZS-W-B7J-YRFI COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01651
CA Paris, 27 mars 2025, RG 25/01651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01651 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01651
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 25/01651
AFFAIRE N° RG 25/01651 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XBO COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01651 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XBO MINUTE N° RG 25/01651 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XBO ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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