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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2664 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/00042

    TJ 21231, 13 juin 2025, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Juin 2025 No R.G. : N° RG 24/00042 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFR3 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [E] [I] [D] [X] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 8] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 7] ILE MAURICE re

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8a85b34a5cb0e489885c
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/00675

    TJ 21231, 13 juin 2025, RG 24/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Juin 2025 No R.G. : N° RG 24/00675 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IH2P NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [T] [O] [F] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 10] (25) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représentée par M

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00562

    TJ 21231, 12 juin 2025, RG 24/00562

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00562 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR4E JUGEMENT N° 25/311 JUGEMENT DU 12 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00325

    TJ 21231, 12 juin 2025, RG 23/00325

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00325 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IAMN JUGEMENT N° 25/310 JUGEMENT DU 12 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00563

    TJ 21231, 12 juin 2025, RG 24/00563

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00563 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR4F JUGEMENT N° 25/312 JUGEMENT DU 12 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/01470

    TJ 21231, 12 juin 2025, RG 25/01470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Juin 2025 No R.G. : N° RG 25/01470 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUOA NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [O] [G] épouse [K] née le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 9] BURKINA FASO de nationalité Burkinabé, demeurant [Adresse 1] [Localité 3]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/00577

    TJ 21231, 12 juin 2025, RG 24/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Juin 2025 No R.G. : N° RG 24/00577 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGZT NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [I] [W] [J] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 13] (21) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par l

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/02482

    TJ 21231, 12 juin 2025, RG 23/02482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Juin 2025 No R.G. : N° RG 23/02482 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IB4G NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [D] [U] [O] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 6] (21), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Emilie CAMPANAUD, avocat a

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/01243

    TJ 21231, 12 juin 2025, RG 23/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Juin 2025 No R.G. : N° RG 23/01243 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4VM NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [Z] [J] [W] épouse [V] [T] [R] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 11] (BRESIL), demeurant [Adresse 6] représentée par Me Marie-aude LA

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/00029

    TJ 21231, 12 juin 2025, RG 24/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Juin 2025 No R.G. : N° RG 24/00029 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFP5 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [C] [Z] [A] [D] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 9] (21) demeurant [Adresse 12] représenté par Me Véronique GUILLEMET, avocat au barre

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/01488

    TJ 21231, 12 juin 2025, RG 23/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Juin 2025 No R.G. : N° RG 23/01488 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5ZR NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [Z] [Y] [U] [O] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 10] (21), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Karine SARCE, avocat

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/00952

    TJ 21231, 12 juin 2025, RG 24/00952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Juin 2025 No R.G. : N° RG 24/00952 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IH3F NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [M] [O] épouse [X] née le [Date naissance 3] 2000 à [Localité 6] (21), demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Claude POLETTE de la SCP A

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/02550

    TJ 21231, 12 juin 2025, RG 23/02550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Juin 2025 No R.G. : N° RG 23/02550 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBTW NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [D] [T] [J] [W] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 8] (21), demeurant [Adresse 7] représenté par Me Sandrine OLIVEIRA, avocat au barreau

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/02260

    TJ 21231, 12 juin 2025, RG 23/02260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Juin 2025 No R.G. : N° RG 23/02260 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5D5 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [W] [U] [Y] épouse [V] née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro c-21231-2023-4587 du

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/01261

    TJ 21231, 12 juin 2025, RG 24/01261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Juin 2025 No R.G. : N° RG 24/01261 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIEW NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [K] [G] [L] [U] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 8] (21) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C2123120240

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3905b2ad24aef161d289
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00140

    TJ 21231, 11 juin 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : S.C.I. JCMC c/ S.A.R.L. LTE TRANSPORT N° RG 25/00140 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWXI Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP MERIENNE ET ASSOCIES - 83 ORDONNANCE DU : 11 JUIN 2025 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8a87b34a5cb0e4898888
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00237

    TJ 21231, 11 juin 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [D] [X] [N] [V] épouse [X] c/ [Y] [O] [F] [W] épouse [O] N° RG 25/00237 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXC2 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP MERIENNE ET ASSOCIES - 83Me Myriam SI HAS

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8a86b34a5cb0e489886d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00083

    TJ 21231, 11 juin 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [U] [I] épouse [F] c/ S.A. AXA FRANCE IARD CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE (CNMSS) N° RG 25/00083 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVJO Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SEL

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00027

    TJ 21231, 11 juin 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : [V] [L] c/ S.C.I. JUNOT N° RG 25/00027 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITQS Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP DUCHARME - 47la SCP MERIENNE ET ASSOCIES - 83 ORDONNANCE DU : 11 JUIN 2025

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00176

    TJ 21231, 11 juin 2025, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : [E] [P] [M] [H] épouse [P] c/ S.A.R.L. ETABLISSEMENT ZANOTTI-AUFFRAY N° RG 25/00176 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXC3 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Eric RUTHER - 106 ORDONNANCE DU :

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8a84b34a5cb0e4898828

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1