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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 63 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 24/00908

    TJ 26362, 11 juin 2025, RG 24/00908

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00908 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILHY Minute N° 25/00391 JUGEMENT du 11 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 687eb54841388e7853ac7817
  • ca other ca_nancy n° 24/00908

    CA Nancy, 23 mai 2025, RG 24/00908

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 23 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00908 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLMO Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 683157737d0b3d49484ae2f5
  • ca other ca_chambery n° 24/00908

    CA Chambery, 20 mai 2025, RG 24/00908

    MR/SL N° Minute 1C25/327 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Mai 2025 N° RG 24/00908 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQMS Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 30 Avril 2024 App

    Lire la décision → Vérifier la source 683009508c4038ee7673dd52
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00908

    TJ 31555, 19 mai 2025, RG 24/00908

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00908 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDGE AFFAIRE : [4] / [M] [B] [F] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Juli

    Lire la décision → Vérifier la source 682e474000b5200436337d98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00908

    TJ 34172, 6 mai 2025, RG 24/00908

    N°Minute:25/01182 N° RG 24/00908 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7T7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 06 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -ENTREPRISE RENE ELOY, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Aurore BURGER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc8e2a7f269e5c2eae436
  • tj Prononce la résolution du plan pris dans le cas d'une procédure de rétablissement personnel tj97411 n° 24/00908

    TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/00908

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00908 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G37Z MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9461c0ea8924818235c14
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00908

    TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 24/00908

    DU 04 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 24/00908 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5AB Code NAC : 30B S.C.I. MAJE C/ S.A.R.L. LA STATION PAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ D’HOMOLOGATION D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42b834e0040aa373616c9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/00908

    TJ 33063, 31 mars 2025, RG 24/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/00908 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6DT MI : 23/00000929 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 31/03/2025 à Me Marie-anne ESQUIE la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC la SCP MIRIEU DE LABARRE TEANI ET AS

    Lire la décision → Vérifier la source 67eecdf9b848dd6814c5d572
  • ca other ca_reims n° 24/00908

    CA Reims, 19 mars 2025, RG 24/00908

    Arrêt n° du 19/03/2025 N° RG 24/00908 AP/IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 mars 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 14 mai 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce (n° F 22

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb08ad51dc83611ca89a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00908

    TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/00908

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00908 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVC4 du 24 Février 2025 M.I 25/0153 N° de minute 25/00329 affaire : S.C.I. LA ROUCHETTE c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. HABITAT INNOV AZUR Grosse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcd8080d7eb9c42d19f8c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00908

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 24/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/80 du 13 Février 2025 Enrôlement : N° RG 24/00908 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IFI AFFAIRE : Mme [M] [N] épouse [V]( Me Guilhem RIOU) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae48c2f932e33cf1b72ac6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00908

    CA Paris, 12 févr. 2025, RG 24/00908

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/00908 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXKE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Décembre 2023 Date de saisine : 12 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation de

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8df352ad8b29ba085c43
  • ca other ca_riom n° 24/00908

    CA Riom, 22 janv. 2025, RG 24/00908

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 22 Janvier 2025 N° RG 24/00908 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGBE ACB Arrêt rendu le vingt deux Janvier deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine Président du TC du P

    Lire la décision → Vérifier la source 6791dccbde5aa0323224da58
  • ca other ca_nimes n° 24/00908

    CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 24/00908

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00908 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD7Y LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 9] 15 janvier 2024 RG :23/00757 [G] C/ S.A. [Adresse 11] Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 67650d0f749378b33b32f4b2
  • ca other ca_montpellier n° 24/00908

    CA Montpellier, 14 déc. 2024, RG 24/00908

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00908 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPK3 O R D O N N A N C E N° 2024 - 929 du 14 Décembre 2024 SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR LA REQUETE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 676116d4d324a1a4a2aa80be
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00908

    TJ Nîmes, 19 nov. 2024, RG 24/00908

    ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00908 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIME

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0bb11c86bf81d5d4bf41
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00908

    CA Metz, 29 oct. 2024, RG 24/00908

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia De Sousa, greffière ; Dans l'affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6721da900fa562400eaa5b47
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00908

    TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/00908

    N° RG 24/00908 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGLL Minute N° 2024/937 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Octobre 2024 ----------------------------------------- Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES. S.A. MMA IARD. C/ S.A.R.L. EURL [M] [T] Société EMBELL’FACADE S.A.R.L. RENOV’PARQUETS, S.A.R.L. LE GO

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b63df9a3bc511bf8860d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00908

    TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2024/645 N° RG : N° RG 24/00908 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4CZ Mme [U] [E] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6c9ae5c31af0e696b12d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00908

    TJ Évry, 11 oct. 2024, RG 24/00908

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00908 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QF5P PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6709783f06866c0645d40a65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1