Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00908
TJ 42218, 13 juill. 2026, RG 24/00908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00908 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00908
TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 24/00908
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 30 AVRIL 2026 N° RG 24/00908 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDBE DEMANDERESSE Madame [R] [W] immatriculée auprès de la CPAM de Loir-et-Cher sous le numéro [Numéro identifiant
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tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 24/00908
TJ 73065, 13 mars 2026, RG 24/00908
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 13 MARS 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 24/00908 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ERZK DEMANDEUR M., [T], [Q], Né le, [Date naissance 1] 1976 à, [Localité 1] (73) Demeurant, [Adresse 1] représenté par Me Marie ALSOUFI, avocat
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00908
CA St Denis Reunion, 26 févr. 2026, RG 24/00908
AFFAIRE : N° RG 24/00908 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCXO Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 27 Octobre 2023, rg n° F 22/00280 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIA
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ca other ca_poitiers n° 24/00908
CA Poitiers, 24 févr. 2026, RG 24/00908
ARRET N° N° RG 24/00908 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HASZ [C] [B] C/ S.A.S. CABINET SUIRE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00908
TJ 34172, 18 déc. 2025, RG 24/00908
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/00908 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXCH Pôle Civil section 2 Date : 18 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec
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ca other ca_aix_provence n° 24/00908
CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 24/00908
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2025 N°2025/683 Rôle N° RG 24/00908 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMO5N [J] [I] C/ Société ENIM Copie exécutoire délivrée le : 16 décembre 2025 à : - Me Nolwenn AGB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00908
TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 24/00908
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00908 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUQX NAC : 5AG Baux d'habitation - Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la rési
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/00908
TJ 97411, 10 nov. 2025, RG 24/00908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00908 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSKQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [21] MINUTE N°25/304 AFFAIRE N° RG 24/00908 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSKQ NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj36044 n° 24/00908
TJ 36044, 17 oct. 2025, RG 24/00908
N° de Minute 2025/36 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX AUDIENCE DU 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/00908 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D2ZF JUGEMENT , [K], [I] C/ , [F], [S] Pièces délivrées CE et CCC le Me JOUSSE Me PROTON CCC Me, [Q], notaire DEMANDEUR : Monsieu
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ca other ca_agen n° 24/00908
CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00908
ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00908 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIW6 --------------------- Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE C/ S.A.S. [V] [P] CEREALES, S.E.L.A.R.L. LMJ S.C.P. [O] [F] --------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00908
TJ 2b033, 4 sept. 2025, RG 24/00908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00908 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHYX Nature de l’affaire : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00908
TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 24/00908
Minute n° 25/00762 N° RG 24/00908 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FDIQ DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. ESPACE BEBEL ---------- AVOCATS : Me MALOUCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Pr
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj56260 n° 24/00908
TJ 56260, 17 juill. 2025, RG 24/00908
N° RG 24/00908 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV4I - Jugement du 17 Juillet 2025 N° RG 24/00908 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV4I MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 17 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS RETABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQU
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ca other ca_douai n° 24/00908
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/00908
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1229/25 N° RG 24/00908 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN7W PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARRAS en date du 09 Février 2024 (RG 22/00196) GROSSE : aux
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tj Consultation tj78646 n° 24/00908
TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/00908
Pôle social - N° RG 24/00908 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFBQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [T] - CPAM DES YVELINES - Me Carole-Anne GREFF - CRRMP Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00908
TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/00908
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00908 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIR7 Jugement du 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00908 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00908
TJ 97411, 2 juill. 2025, RG 24/00908
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00908 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3UD N° MINUTE 25/00437 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE Monsieur [T] [F
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ca other ca_basse_terre n° 24/00908
CA Basse Terre, 16 juin 2025, RG 24/00908
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 JUIN 2025 N° RG 24/00908 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXMT 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, M
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/00908
TJ 21231, 13 juin 2025, RG 24/00908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Juin 2025 No R.G. : N° RG 24/00908 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIQK NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [N] [Y] né le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 11] (ALGERIE) de nationalité algérienne, domicilié chez [10], [Adresse 2] représenté par Me
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