Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00779
TJ 77284, 12 juin 2025, RG 25/00779
- N° RG 25/00779 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00779 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00779
TJ 67482, 4 juin 2025, RG 25/00779
Tribunal judiciaire de [Localité 10] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00779 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS6R
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 25/00779
TJ 86194, 4 juin 2025, RG 25/00779
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00779 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUQR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 04 Juin 2025 DEMANDEUR LE : Copie simple à : - Me CLERC - Me MISSERY - recouvrement des dépens Copie exécutoire à : - - Monsieur [I] [X] demeurant
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00779
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00779 - N° Portalis DB3S-W-B7J-242F Minute : 25/00407 Madame [I], [L], [O] [F] Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00779
TJ 44109, 13 mai 2025, RG 25/00779
N° RC 25/00779 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [G] [R] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Mai 2025 _______________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00779
TJ 95500, 9 mai 2025, RG 25/00779
09 Mai 2025 RG N° 25/00779 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHXU Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [M] [B] [U] C/ S.A.S. FONCIERE CRONOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
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ca other ca_douai n° 25/00779
CA Douai, 30 avr. 2025, RG 25/00779
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00779 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFWK N° de Minute : 786 Ordonnance du mercredi 30 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [K] né le 24 Septembre 1996 à [Localité 4] de nat
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ca other ca_aix_provence n° 25/00779
CA Aix Provence, 19 avr. 2025, RG 25/00779
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2025 N° RG 25/00779 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXEN Copie conforme délivrée le 19 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00779
TJ Boulogne-sur-Mer, 23 févr. 2025, RG 25/00779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/280 Appel des causes le 23 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00779 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EJ
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ca other ca_paris n° 25/00779
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 25/00779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00779 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00779
TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 25/00779
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00779 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2R65 MINUTE N° RG 25/00779 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2R65 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 30 Janvier 2025, No
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00779
TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 25/00779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 28 Janvier 2025 N°Minute : 25/98 N° RG 25/00779 - N° Portalis DBW3-W-B7J-554Q Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [7] [Adresse 3] [Localité 6] Non comparant Défendeu
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