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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00779

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/00779 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6RZ5 N° MINUTE : Assignation du : 15 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a7b195da062e0e408aa
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00779

    TJ 97411, 31 juill. 2026, RG 25/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00779 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIGY Minute N°26/OR122 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le 04/07/2024 et signifiée le 28/07/2025. Montant (cotis+frais) : 3.798 €. Période : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a970033195da062e0ba01f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00779

    TJ 57463, 8 juill. 2026, RG 25/00779

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 N° RG 25/00779 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUCW Minute TJ n° 26/521 PARTIE DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER ET DEFENDERESSE A L'OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER : Monsieur [G] [B] demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57431493c619cd1feca2b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00779

    TJ 30189, 8 juill. 2026, RG 25/00779

    RG - N° RG 25/00779 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHGW la SELARL BECRIT GLONDU NOELLE Me Grégory CAGNON la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55571e93c619cd1fdc5095
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00779

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 25/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00779 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPW3 Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 [M] [S], S.A.S.U. [1] C/ [C] [E], [T] [E] Expédition délivrée le 29 Juin 2026 Me BRIOUT Me CORMIER Exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d05dcdc6046d4742aec2
  • ca other ca_versailles n° 25/00779

    CA Versailles, 16 juin 2026, RG 25/00779

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/00779 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W74B AFFAIRE : S.A.R.L METAUFER C/ ETABLISSEMENT PUBLIC [Localité 1] LA DÉFENSE Décision déférée à la cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4848fa93c619cd1f49e4e2
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj24322 n° 25/00779

    TJ 24322, 1 juin 2026, RG 25/00779

    NATURE DE L’AFFAIRE 56E N° RG 25/00779 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EUZO AFFAIRE : Monsieur [O] [K] C/ Société MUTUALEASE CCLS CIC LESSING SOLUTION Société TOSHIBA REGION SUD OUEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 01 Juin 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4563a3cdc6046d477edda7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/00779

    TJ 62765, 28 mai 2026, RG 25/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/00779 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7KA N° de Minute : 26/00157 JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 E.A.R.L. [N] C/ M. [L] [U] exerçant sous l'enseigne [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287798cdc6046d47c18080
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00779

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00779 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNUJ JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [M] [O] DEFENDEUR(S) : S.A.S. SOLVIA ENERGIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0c05cdc6046d475a8d9b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00779

    TJ 56121, 13 mai 2026, RG 25/00779

    N° RG 25/00779 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6ADB MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR : Association HABITAT ET HUMANISME, dont le siège est [Adresse 1] représentée par M. [K] [I] muni d'un pouvo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3337cdc6046d4716979d
  • ca other ca_reims n° 25/00779

    CA Reims, 7 mai 2026, RG 25/00779

    Arrêt n° 199 du 07/05/2026 N° RG 25/00779 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUXD [M] Formule exécutoire le : 07/05/26 à : - Me Louis-stanislas RAFFIN - Me Anne-laure SEURAT SEURAT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 07 mai 2026 APPELANT : d'une décision ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd737ccdc6046d4702be9f
  • ca other ca_limoges n° 25/00779

    CA Limoges, 29 avr. 2026, RG 25/00779

    ARRET N° 144/2026 N° RG 25/00779 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIXE3 AFFAIRE : Mme [K] [Q] C/ CA CONSUMER [1] [Adresse 1] [2] [2] [J] [Y] FINANCEMENT [3] FRANFINANCE SG/IM Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2ea21cdc6046d470d09c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00779

    TJ 86194, 17 avr. 2026, RG 25/00779

    53B Minute N° N° RG 25/00779 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G474 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 17 AVRIL 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9276cdc6046d474ed81b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00779

    TJ 92050, 15 avr. 2026, RG 25/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 15 Avril 2026 N° RG 25/00779 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2O6K N° Minute : 26/00839 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ S.A.R.L. [1] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF I

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbdc5cdc6046d47c281be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00779

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/00779

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00779 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGIN JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [W] [B] expédition exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95d6ecdc6046d47cf978c
  • ca other ca_rouen n° 25/00779

    CA Rouen, 8 avr. 2026, RG 25/00779

    N° RG 25/00779 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4WP COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02475 Tribunal judiciaire d'Evreux du 28 janvier 2025 APPELANTE : SARL HC IMMOBILIER RCS de [Localité 1] 790 674 766 [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69d735f0cdc6046d479a53fb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00779

    TJ 13108, 7 avr. 2026, RG 25/00779

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00779 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSBS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Société [C] [P] Résidence Hyde Park 180 Avenue Jules Cantini 13295 MARSEILLE CE4DEX 8 représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cb1ecdc6046d4791fb61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00779

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/00779

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00779 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3fb9ccdc6046d475403db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00779

    TJ 68224, 17 mars 2026, RG 25/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00779 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQPU EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 MARS 2026 Dans la procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba7d49cdc6046d4712e1dc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/00779

    TJ 81065, 10 mars 2026, RG 25/00779

    Minute N° : 26/40 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 10 Mars 2026 Dossier N° RG 25/00779 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBVA DEMANDEUR Monsieur [J] [S] [O] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (TARN) demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0fe5dcdc6046d473b10b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1