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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01583

    TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/01583

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01583 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7HS MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c9716b8b4c741e140ad0
  • tj Réouverture des débats tj83050 n° 25/01583

    TJ 83050, 21 mai 2025, RG 25/01583

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION ordonnant la réouverture des débats RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01583 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSPG MINUTE n° : 2025/ 309 DATE : 21 Mai 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 682e254600b520043633253c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01583

    TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 08 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 20 Mai 2025 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f586d3730576e93b8a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01583

    TJ 67482, 14 mai 2025, RG 25/01583

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 25/01583 N° Portalis DB2E-W-B7J-NLS3 ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f691d33109fd079b83ae
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01583

    TJ 69123, 28 avr. 2025, RG 25/01583

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01583 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VZZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 avril 2025 à 13h49, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc5e84509cc68c1865347
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01583

    TJ Bobigny, 23 févr. 2025, RG 25/01583

    AFFAIRE N° RG 25/01583 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WSM COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01583 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WSM MINUTE N° RG 25/01583 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WSM ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc1c70d7eb9c42d199f83

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