Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj03185 n° 24/00857
TJ 03185, 13 juin 2025, RG 24/00857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT D'ORIENTATION DU 13 JUIN 2025 envoi en vente forcée N° RG 24/00857 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CMKF N.A.C :78A ENTRE : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Adresse 7] Adresse : [Adresse 7] [Localité 1] DEMANDEUR,
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tj Expertise tj77284 n° 24/00857
TJ 77284, 30 mai 2025, RG 24/00857
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 30 Mai 2025 Affaire :N° RG 24/00857 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXGZ N° de minute : 25/441 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/00857
TJ 57463, 20 mai 2025, RG 24/00857
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00857 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 20 MAI 2025 D
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/00857
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/00857
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00857 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCDG AFFAIRE : [G] [Z] / [3] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Nicola
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00857
TJ 44109, 2 mai 2025, RG 24/00857
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 02 Mai 2025 N° RG 24/00857 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFNN Code affaire : 88W COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Daniel TROU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00857
TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 24/00857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00857 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBMG kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00857
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/00857
============== Jugement N° du 23 Avril 2025 N° RG 24/00857 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGWK ============== S.D.C. DE L’IMMEUBLE LES ACACIAS SIS [Adresse 3] C/ [X] [R] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me MEHEUST T21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_rennes n° 24/00857
CA Rennes, 27 mars 2025, RG 24/00857
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/00857 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQJ3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2024 Date de la saisine : 13 Février 2024 Date de la décision attaquée : 05 DECEMBRE 2023 Décision at
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ca other ca_lyon n° 24/00857
CA Lyon, 26 mars 2025, RG 24/00857
N° RG 24/00857 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POEK Décision du Juge aux affaires familiales de Bourg-en-Bresse Au fond du 15 décembre 2023 RG : 23/01922 [S] C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 26 M
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ca renvoi ca_nancy n° 24/00857
CA Nancy, 26 mars 2025, RG 24/00857
ARRÊT N° /2025 SS DU26 MARS 2025 N° RG 24/00857 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLIW Pole social du TJ d'EPINAL 22/108 20 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : URSSAF PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR pris
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00857
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/00857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00857 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35M3 N° MINUTE : 13/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 mars 2025 (Articles 394 et 39
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00857
CA Metz, 27 févr. 2025, RG 24/00857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00857 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFDI Minute n° 25/00064 FIVA C/ Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 23 Avril 2024, enregistrée
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ca other ca_caen n° 24/00857
CA Caen, 20 févr. 2025, RG 24/00857
AFFAIRE : N° RG 24/00857 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de CAEN en date du 27 Mars 2024 RG n° 24/000953 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 APPELANTE : S.A.S.U. GOUVILLE FROID N° SIRET : 3
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00857
TJ Évry, 28 janv. 2025, RG 24/00857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00857 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJQY PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gref
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00857
TJ Orléans, 13 déc. 2024, RG 24/00857
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 13 Décembre 2024 N° RG 24/00857 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6WT Numéro de minute : 24/529 DEMANDERESSE : S.A.R.L. MV FINANCE immatriculée au RCS de Blois sous le numéro 439 454 323 , dont le siège social est sis [Adresse 2] re
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ca other ca_rouen n° 24/00857
CA Rouen, 5 déc. 2024, RG 24/00857
N° RG 24/00857 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTCV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/04878 Jugement du Juge de l'exécution de Rouen du 07 février 2024 APPELANTS : Madame [R] [H] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localit
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ca other ca_montpellier n° 24/00857
CA Montpellier, 26 nov. 2024, RG 24/00857
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00857 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOSD O R D O N N A N C E N° 2024 - 876 du 26 Novembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00857
TJ Orléans, 8 nov. 2024, RG 24/00857
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 08 Novembre 2024 Article L 3211-12-1 du cod
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00857
TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/00857
N° RG 24/00857 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFNV Minute N° 2024/960 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Novembre 2024 ----------------------------------------- S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD C/ [X] [O] S.A. MAAF ASSURANCES S.A. ACM IARD ---------------------------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 24/00857
CA Reims, 5 nov. 2024, RG 24/00857
ARRÊT n° du 05 novembre 2024 CH R.G : N° RG 24/00857 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQAE Copie: -Me Elodie BARRUÉ -Me Franck DYMARSKI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024 Appelante : d'un jugement rendu par le j
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