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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj85194 n° 24/00358

    TJ 85194, 27 mai 2025, RG 24/00358

    74D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00358 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2DE AFFAIRE : [D], [N], [M] [G] épouse [K], [H] [R], [U] [K] C/ [O] [A], [J] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2025 DEMANDEURS Madame [D], [N], [M] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bde587b566c85cb5c8a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 24/00358

    TJ 35288, 15 mai 2025, RG 24/00358

    Minute N° 25/00169 15 Mai 2025 SERVICE DES RÉFÉRÉS -------------------- N° RG 24/00358 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DR4H Copie certifiée conforme le 15/05/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 15/05/2025 aux avocats Copie exécutoire le 15/05/2025 à Me POSTOLLEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c8087860dd6c223b4a7b
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj69123 n° 24/00358

    TJ 69123, 13 mai 2025, RG 24/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/00358 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZON Notifiée le : Expédition à : Maître [M] [Z] de la SELARL KAÉNA AVOCATS - 1559 Maître [H] [E] de la SELAS PERSEA - 1582 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE Le 1

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 24/00358

    TJ 80021, 28 avr. 2025, RG 24/00358

    DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [W] [H] __________________ N° RG 24/00358 N°Portalis DB26-W-B7I-ICCD Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00358

    TJ 67482, 16 avr. 2025, RG 24/00358

    N° RG 24/00358 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUJU PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00288 N° RG 24/00358 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUJU Copie : - aux parties en LRAR SA [12] (CCC + FE) [11] ([7]) - avocat(s) (CCC + FE) par LS Me Fabrice SOUFFIR Le : Pour le Greffier Me Fa

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff39d4509cc68c186ec0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00358

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00358

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 15 Avril 2025 N° RG 24/00358 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKK4 DEMANDEUR : S.A. COFIDIS [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Amaury PAT DEFENDEUR : Madame [P] [Z] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd86bc64531385b023a2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00358

    TJ 30189, 27 mars 2025, RG 24/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00358 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KO7L N° Minute : AFFAIRE : [K] [B] C/ [8] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [K] [B] et à [8] Le Copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 683e137171c67ecf83a08b64
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00358

    TJ 27229, 27 févr. 2025, RG 24/00358

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00358 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZKG NAC : Demande en paiement de prestations JUGEMENT DU 27 Février 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [J] [R], demeurant [Adresse 1] compara

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00358

    TJ Poitiers, 26 févr. 2025, RG 24/00358

    minute N° : DOSSIER : N° RG 24/00358 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQJX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 FÉVRIER 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me DENIZEAU -Me MICHOT Copie exécutoire à : - Me DENIZEAU Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf94cff1062435dd1727c6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00358

    TJ 97411, 17 févr. 2025, RG 24/00358

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00358 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3OC MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXI

    Lire la décision → Vérifier la source 67e57f83f30a86ff1320d890
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00358

    TJ Paris, 3 févr. 2025, RG 24/00358

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 03 FÉVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00358 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 67a1186f072c53c9d62b448f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00358

    TJ 84007, 9 janv. 2025, RG 24/00358

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00358 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXMH Minute N° :25/42 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Madame [U] [C] 26 rue de la Monnaie 84200 CARPENTRAS comparante en personne, Monsieur [Z] [C] 26 r

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00358

    TJ Chartres, 20 déc. 2024, RG 24/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00358 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOKC N° Minute : 24/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 20 DÉCEMBRE 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYC

    Lire la décision → Vérifier la source 6765cbbf1ba1f209137bf931
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00358

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/00358

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00358 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2R7 NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Décembre 2024 DEMANDERESSE Mme [L] [G] [Adresse 4] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67644b638895cb70157a3ae4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00358

    TJ Évreux, 11 déc. 2024, RG 24/00358

    Minute N° 24/00486 N° RG 24/00358 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2MW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me BEIGNET - 13 1 CCC à Me DELANNAY - 11 1 CCC à Me TOUZE - 19 2 CCC au service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 675a043b3bace64ddb462ca8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00358

    TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 24/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 11 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/00358 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZB3E N° MINUTE : 24/00201 AFFAIRE [D] [H] épouse [G] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro n° 8400

    Lire la décision → Vérifier la source 6759f75d3bace64ddb45b176
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00358

    TJ Pontoise, 23 oct. 2024, RG 24/00358

    DU 23 octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00358 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUIR Code NAC : 72I Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 4] sis à [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SOCIETE FONCIA VEXIN BOUCLES DE SEINE, SAS C/ Madame [H] [P] Monsieur [Y] [C] TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 67195d321486831808a50e19
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00358

    TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/00358

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00358 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4YP Jugement du 11 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00358 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4

    Lire la décision → Vérifier la source 67114fac55a2a6f00e556130
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00358

    TJ Amiens, 2 oct. 2024, RG 24/00358

    DU : 02 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Sans procédure particulière AFFAIRE : [X] C/ [S] Répertoire Général N° RG 24/00358 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBRA __________________ Expédition exé

    Lire la décision → Vérifier la source 67101b73dcd2b6b1424eb779
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00358

    TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 24/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00358 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUSE Section 3 République Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb105beba4cad0b36e3702

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1