Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02203
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 25/02203
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02203 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23XL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 juin 2025 à Heures, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02203
TJ 77284, 8 juin 2025, RG 25/02203
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02203 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Juin 2025 Doss
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/02203
TJ 37261, 4 juin 2025, RG 25/02203
Minute n° : 25/00202 N° RG 25/02203 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVN6 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ----------------------
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02203
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/02203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 6]-[Localité 8] SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02203 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GMW N° MINUTE : 9 JUGEMEN
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