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2,059,916 décisions

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02204

    TJ 69123, 12 juin 2025, RG 25/02204

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02204 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23XU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 juin 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1962b2ad24aef1617565
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02204

    TJ 77284, 8 juin 2025, RG 25/02204

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02204 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Juin 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d885f82f8614c9f6f62e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02204

    TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/02204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 13 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 27 Mai 2025 par le même magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 683752ed7afb61838af16bdd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02204

    TJ 92050, 5 mai 2025, RG 25/02204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 05 Mai 2025 N° RG 25/02204 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KFE N° Minute : 25/ AFFAIRE : Monsieur [X] [K] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me [P], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0924 c/ Société CREDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68224ec93cb412de32592dc5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1