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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02305 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02305

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/02305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 12/06/2025 à : - Me A. BOURGEONNEAU - la S.A.S. TCEB Copie exécutoire délivrée le : 12/06/2025 à : - Me A. BOURGEONNEAU La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 25/02305 - N° Portalis 352

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7c6aee47295cf5f1549
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02305

    TJ 35238, 21 mars 2025, RG 25/02305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02305 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LP73 Minute n° 25/00268 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbf898962745b78e469c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1