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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02265

    TJ 77284, 13 juin 2025, RG 25/02265

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02265 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68506fcb2208eb4aca7a1562
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02265

    TJ 62160, 28 mai 2025, RG 25/02265

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/801 Appel des causes le 28 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02265 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HM7 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 68376a1b7afb61838af1b825
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02265

    TJ 45234, 19 avr. 2025, RG 25/02265

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/02265 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD42 Minute N°25/00526 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 19 Avril 2025 Le 19 Avril 2025 Devant Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6806b5cdcf4bba7e90bb34c7

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