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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13001 n° 25/02265

    TJ 13001, 1 juin 2026, RG 25/02265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 01 Juin 2026 Rôle : N° RG 25/02265 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWON Grosses délivrées le 01/06/2026 à - Maître Charlotte DUPRE, avocat au barreau d’AIX-EN-P

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/02265

    TJ 34172, 22 mai 2026, RG 25/02265

    N° RG 25/02265 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7ZP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: Société EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02265

    TJ 10387, 11 mai 2026, RG 25/02265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 25/02265 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLBN Nac :53B Minute: Jugement du : 11 mai 2026 Société TOYOTA KREDITBANK GMBH prise en sa succursale TOYOTA FRANCE FINANCEMENT c/ Monsieur [W] [J] DEM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02265

    TJ 59350, 5 mai 2026, RG 25/02265

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02265 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6KQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/02265 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6KQ DEMANDEUR : M. [O] [E] [Adresse 1] 59780 WILLEMS, assisté de Me Sarah HENNEBELLE, avoc

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/02265

    TJ 69123, 30 mars 2026, RG 25/02265

    ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02265 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OD4 AFFAIRE : [F] [I] C/ [K] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEUR Mo

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02265

    TJ 31555, 3 mars 2026, RG 25/02265

    N° RG 25/02265 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVUQ MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02265 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVUQ NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL TRIVIUM CABINET D’AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE SAS MASS

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  • ca other ca_versailles n° 25/02265

    CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 25/02265

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/02265 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XD62 AFFAIRE : S.A.R.L. PRO NET SERVICES C/ S.E.L.A.R.L. MARS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4b45cdc6046d4736b640
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02265

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/02265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02265 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XXY MI : 25/00000445 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SELARL LX [Localité 7] Me Frédéric

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  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/02265

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 25/02265

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - DG N° RG 25/02265 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLX5 MINUTE N° : Affaire : [G] - [Z] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 ENTRE : Madame [J] [G] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 11] de nationalité Franç

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/02265

    TJ 62119, 13 janv. 2026, RG 25/02265

    1ère chambre civile S.A.S. EURO SERVICES VIOLAINES c/ S.C.I. D2 IMMO copies et grosses délivrées le à Me TALLEUX (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/02265 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQI7 Minute: 126 /2026 JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.A.S. E

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02265

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/02265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 25/02265 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35IE Minute : 26/00010 OPH EST ENSEMBLE HABITAT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02265

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/02265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY ; Monsieur [L] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02265 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UWG N° MINUTE : JUGEMENT rendu l

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02265

    CA Aix Provence, 25 nov. 2025, RG 25/02265

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02265 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLJN Copie conforme délivrée le 25 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/02265

    TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 25/02265

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 13 Novembre 2025 (prorogé du 14 Octobre 2025) DOSSIER : N° RG 25/02265 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5NA / JAF Cab 4 AFFAIRE : [W] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02265

    TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 25/02265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Septembre 2025 N° RG 25/02265 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OBH PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed43e00da7cb996dc93b41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02265

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 25/02265

    MINUTE N° : 25/00782 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 25/02265 DÉCISION réputée contradictoire et en dernier ressort [Localité 8] METROPOLE HABITAT ET : [N] [H] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître MORENO Copie à : Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c3de0ebe408dac84d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02265

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/02265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02265 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HCI N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 septembre 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3d86af9fd1f8094dfb7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02265

    TJ 44109, 1 sept. 2025, RG 25/02265

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 01 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [A] [T] [W] [G] [S] [Adresse 1] [Localité 5] compar

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b3a3ea43407b9fba22e
  • ca other ca_pau n° 25/02265

    CA Pau, 18 août 2025, RG 25/02265

    N°25/02388 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix huit Août deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire g

    Lire la décision → Vérifier la source 68a709325ec7a016750c5597
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02265

    TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 25/02265

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 31 juillet 2025 N° RG 25/02265 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REBL MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1