Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00753
TJ 77284, 30 mai 2025, RG 24/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 30 Mai 2025 Affaire :N° RG 24/00753 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV7K N° de minute : 25/439 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me BONNEMAISON JUGEMENT RENDU LE TRENTE MAI DEUX MIL VING
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00753
TJ 68224, 22 mai 2025, RG 24/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00753 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IW2U Section 2 CG République Fran
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00753
TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 24/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00753 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMAU DEMANDERESSE S.A. [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] valablement représentée par Mme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00753
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 24/00753 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVWI N° de MINUTE : 25/00129 Madame [L] (née [N]) [M] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 8] (TURQUIE) [Adresse 3] [Localité 7] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00753
TJ 13055, 4 mars 2025, RG 24/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 03 Décembre 2024 GROSSE : Le 04 Mars 2025 à Me Caroline GIRAUD Le ................................................... à Me
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00753
TJ 86194, 14 févr. 2025, RG 24/00753
5AA Minute N° N° RG 24/00753 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQV2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 14 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00753
TJ 63113, 13 févr. 2025, RG 24/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00753 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYKC NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Février 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, rep/assistant : Maître Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00753
TJ 30189, 6 janv. 2025, RG 24/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00753 N° Portalis DBX2-W-B7I-KQHH S.A. PROMOLOGIS .RCS TOULOUSE N° 690 802 053. C/ [N] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00753
TJ Créteil, 16 déc. 2024, RG 24/00753
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00753 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCCP CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [M] [V] [J], [S] [W] [R] épouse [V] [J] C/ S.A.S. 16000 TOURS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00753
TJ Nanterre, 24 oct. 2024, RG 24/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 24 Octobre 2024 N° RG 24/00753 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZE4P N° Minute : AFFAIRE [N] [Z] C/ [C] [O], [F] [A] [W] [V] Copies délivrées le : A l’audience du 12 Septembre 2024, Nous, Quentin
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00753
TJ Orléans, 4 oct. 2024, RG 24/00753
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 04 Octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00753
TJ Nîmes, 3 oct. 2024, RG 24/00753
ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00753 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00753
TJ Lyon, 1 oct. 2024, RG 24/00753
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00753 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGB5 AFFAIRE : Monsieur [P] [V], exerçant à l’enseigne EY PROJECTS C/ S.A.S. [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00753
TJ Havre, 29 sept. 2024, RG 24/00753
N° RG 24/00753 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU64 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifié par MAIL à l’hôpital le 29 Septembre 2024 pour notification à [W] [S] contre signature d’un récépissé Le greffier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00753
TJ Pontoise, 11 sept. 2024, RG 24/00753
DU 11 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00753 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYSZ Code NAC : 30B SCIC HLM AB HABITAT C/ Société CHEZ TONTON - MESSIEURS [V] [N] ET [W] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00753
TJ Chartres, 10 sept. 2024, RG 24/00753
N° RG 24/00753 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHOF Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BORDIER, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 6 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Z] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00753
TJ Bordeaux, 9 sept. 2024, RG 24/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58D Minute n° 24/ N° RG 24/00753 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5SV 2 copies GROSSE délivrée le 09/09/2024 à Me Marie-Anne ESQUIE COPIE délivrée le Rendue le NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00753
TJ Nanterre, 23 août 2024, RG 24/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 23 Août 2024 N° RG 24/00753 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIBB N° : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉ [Adresse 1] A [Localité 4] - représenté par son administrateur provisoire, MAÎTRE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00753
TJ Versailles, 13 août 2024, RG 24/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 AOUT 2024 N° RG 24/00753 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDUJ Code NAC : 54G DEMANDERESSE SCI POISSY LA COUDRAI, société civile immobilière, inscrite au R.C.S LILLE METROPOLE sous le n° 808 164 685, dont le siège social est [Adresse 2], pri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00753
TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00753
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00753 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUYV Du 08 Août 2024 MINUTE N°24/00283 Affaire : Syndicat [Adresse 2] c/ [Z] [X] Grosse(s) délivrée(s) à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Expéditio
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