Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00434
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 N° RG 25/00434 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56XZ PARTIES : DEMANDEURS Monsieu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00434
TJ 45234, 13 juin 2025, RG 25/00434
Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 13 Juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00434
TJ 30189, 10 juin 2025, RG 25/00434
ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00434 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBPG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Grégory SABOUREAU, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00434
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00434
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00434 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJKO AFFAIRE : S.D.C. DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] C/ [C], [O] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Alice NALLET Copie à : Monsieur [G] [C] Madame [L] [O]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00434
TJ 06088, 23 mai 2025, RG 25/00434
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00434 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJOH du 23 Mai 2025 M.I 25/00000576 N° de minute affaire : [Z] [N] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A.R.L. NANWALL, station service TOTAL ENERGIE ACC
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00434
TJ 94028, 19 mai 2025, RG 25/00434
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00434 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXTK CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.N.C. HEREP III CHARENTON C/ S.A.S. AXHOMA, S.A. SPIE BATIGNOLLES ILE DE FRANCE, S.A.S. SPIE PARTESIA, S.A.S. FRANCE-SOLS, S.A.S. SEDIB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00434
TJ 49007, 13 mai 2025, RG 25/00434
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00434 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5ZA Minute : 25/00434 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00434
TJ 76351, 10 mai 2025, RG 25/00434
/ N° RG 25/00434 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3HS Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 10 [9] 2025 pour notification à [C] [P] [E] contre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00434
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/00434
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00434 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HLT AFFAIRE : [F] [E], [O] [E], [N] [E] C/ SARL THANH ONGLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00434
TJ 62160, 1 avr. 2025, RG 25/00434
N° RG 25/00434 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FST Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] N° RG 25/00434 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FST Minute : 25/00172 JUGEMENT Du : Mme [S] [L] veuve [B] M. [D] [B] Mme [I] [B] Mme [Y] [B] é
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00434
TJ 77284, 24 mars 2025, RG 25/00434
- N° RG 25/00434 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4QP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00434 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4QP - M. [E] [J] Ordonnance du 24 mars 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00434
TJ 93008, 17 mars 2025, RG 25/00434
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/00434 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QUD Minute : 25/00258 S.A. FRANFINANCE Représentant : Maître
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00434
TJ Lyon, 5 févr. 2025, RG 25/00434
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00434 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KL7 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 05 février 2025 à 16:3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00434
TJ Meaux, 3 févr. 2025, RG 25/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Février 2025 Doss
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