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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00373

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00373 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7QQ 3 copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SAS MDO AVOCATS Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audie

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d122208eb4aca79ca55
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00373

    TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00373

    N° RG 25/00373 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWCH Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Juin 2025 ----------------------------------------- [H] [S] [J] [B] épouse [S] C/ S.A.S. NEXITY IR --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 12/06/2025 à : la

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b6fbaee47295cf5f4cd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00373

    TJ 63113, 12 juin 2025, RG 25/00373

    GB/CT Jugement N° du 12 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00373 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5F2 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [X] [K] épouse [D] [S] [D] Contre : S.A.S. NEWAY Grosse : le Me Isabelle CONSTANT Copies électroniques : Me Isabelle CONSTANT Copie dossier Me Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 684b38cab2ad24aef161d175
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00373

    TJ 77284, 11 juin 2025, RG 25/00373

    - N° RG 25/00373 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5PO Date : 11 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00373 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5PO N° de minute : 25/00304 Formule Exécutoire délivrée le : 12-06-2025 à : Me Emmanuel RABIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-06-2025 à : Régie

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2a08b2ad24aef161a8af
  • ca other ca_montpellier n° 25/00373

    CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 25/00373

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00373 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV4P O R D O N N A N C E N° 2025 - 388 du 11 Juin 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 684a63fb78b2e7f2d685af1c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00373

    TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00373

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Juin 2025 N° RG 25/00373 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QGU2 Grosse délivrée à TUNISAIR Copie délivrée à Me RIFFAUT le DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 688a73fe33e738545ad131b2
  • ca other ca_rennes n° 25/00373

    CA Rennes, 6 juin 2025, RG 25/00373

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/97 N° RG 25/00373 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7GF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p

    Lire la décision → Vérifier la source 6843c7a404d152325c83e875
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00373

    TJ 13055, 6 juin 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 25/00373 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56CM

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00373

    TJ 45234, 23 mai 2025, RG 25/00373

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER SOINS PSYCHIATRIQUES procedure de contrôle systematique N° RG 25/00373 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFFO Minute n° 25/00247 Nous, [O] [P] régulièrement dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e6bd6b8b4c741e14661b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00373

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00373

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00373 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJAK AFFAIRE : [W] C/ S.A. MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, Caisse CPAM du Rhône – RCT Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET FARELLY la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e4e06b8b4c741e146150
  • ca other ca_besancon n° 25/00373

    CA Besancon, 22 mai 2025, RG 25/00373

    COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 N° de rôle : N° RG 25/00373 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4B7 Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 16 décembre 2024 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de HAUTE SAONE Code affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 68300ae493ab4231dd3e538f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00373

    TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00373 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCMD N° Minute : 25/00271 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première pr

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7343dd4fa92cae32bb72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00373

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 25/00373

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00373 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIO4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 25/00373 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIO4 DEMANDERESSE : Mme [L] [T] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] comparante DEFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 683751bb7afb61838af167f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00373

    TJ 30189, 20 mai 2025, RG 25/00373

    ORDONNANCE DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00373 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LASW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , s

    Lire la décision → Vérifier la source 682cefe7f81cc98b9e9f0bb9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00373

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 25/00373

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 13 mai 2025 N° RG 25/00373 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q244 MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 68278ef2cc66e05104b5caac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00373

    TJ 68224, 13 mai 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/936 N° RG 25/00373 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFYU Section 2 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 6826560c1bda0e3a8e19619e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00373

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 25/00373

    Minute n° 25/259 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A.R.L. CAISSE D EPARGNE PAYS DE LA LOIRE BRETAGNE [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68279274cc66e05104b5d2d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00373

    TJ 63113, 25 avr. 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00373 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBBG MINUTE : 25/00226 ORDONNANCE rendue le 25 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe5484509cc68c186c178
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00373

    TJ 76351, 24 avr. 2025, RG 25/00373

    N° RG 25/00373 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2XL Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 24 [7] 2025 pour notification à [Z] [L] contre signature d’un récép

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe7e14509cc68c186cc03
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00373

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00373 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YSP N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8240c9134b6bc8ff47ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1