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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00078

    TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/00078

    Du 13 juin 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00078 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2AA7 S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE C/ [E] [O], [I] [P] - Expéditions délivrées à Mme [E] [O] - FE délivrée à Me Anne-Geneviève HAKIM Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c22918b277cc2eabc9d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00078

    TJ 06088, 13 juin 2025, RG 25/00078

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00078 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QEFX du 13 Juin 2025 M.I 25/00625 N° de minute 25/915 affaire : [B] [P] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, [M] [W], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. CARDIF IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7da1b34a5cb0e4895f1b
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 25/00078

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE Rendu le 12 Juin 2025 N° RG 25/00078 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JFD MINUTE N° Copies exécutoires délivrées à : Me ASSOULINE Me MAAREK, par la toque Le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d69a0965901b97dbf83f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00078

    TJ 34172, 12 juin 2025, RG 25/00078

    N°Minute:25/01373 N° RG 25/00078 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PM3Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR A LA CONTRAINTE [4]: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: Etablissement public -[5] (anciennement [7]), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [Y] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 685084e52208eb4aca7a610a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00078

    TJ 63113, 10 juin 2025, RG 25/00078

    CG/MLP Ordonnance N° du 10 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J453 du rôle général [U] [E] épouse [X] [J] [X] c/ S.A.S. ENTORIA et autresCALLIES & ASSOCIES Me Franck BOYER Me Angélique GENEVOIS Me Laurine RAMIREZ GROSSES le - Me Franck BOYER - Me Laurine

    Lire la décision → Vérifier la source 6977531dcdc6046d47c1eb43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00078

    TJ 21231, 6 juin 2025, RG 25/00078

    Minute n° 25/00194 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00078 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXEM SDC DE LA COPROPRIETE [W] CHAMPS [Localité 5] C/ [R] [J] JUGEMENT DU 06 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : SDC DE LA COPR

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c630a00405eb74244a0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 25/00078

    TJ 68224, 5 juin 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] - - - - - - - - - - [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] - - - - - - - - - - Pôle social MINUTE n° 25/00450 N° RG 25/00078 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFA7 ORDONNANCE DE CADUCITE du 05 juin 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [W] [U] demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81df2cdc6046d47b1e4f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00078

    TJ 38544, 5 juin 2025, RG 25/00078

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNPM NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] [E] C/ [C] [F], [J] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : M

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3c11b2ad24aef161db01
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00078

    TJ 63113, 5 juin 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5QD NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 05 Juin 2025 S.A. ASSEMBLIA rep/assistant : Me Karine ENGEL C / Madame [E] [C] GROSSE DÉLIVRÉE

    Lire la décision → Vérifier la source 684b38ceb2ad24aef161d21c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00078

    TJ 24037, 3 juin 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4EI CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 03 Juin 2025, Le tribunal composé de Edwige Bit, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 683f46b58f105e58d1ae710b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00078

    TJ 28085, 2 juin 2025, RG 25/00078

    N° RG 25/00078 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPW3 ============== Ordonnance n° du 02 Juin 2025 N° RG 25/00078 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPW3 ============== [S] [L] [T], [G] [D], [O] [W] C/ S.A.S.U. ABLIS POELES A BOIS représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège., S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bb725dbd1b5d65c082ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00078

    TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00078 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIRS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 Office Public de l’Habitat de la Somme (AMSOM) C/ [L] [T] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 683f55b88f105e58d1ae8c45
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00078

    TJ 60159, 29 mai 2025, RG 25/00078

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 325/25JCP N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPZC ORDONNANCE DE REFERE DU 29 Mai 2025 Entre : OPH OPAC DE L’OISE [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Mme [U], comparante munie d’un pouvoi

    Lire la décision → Vérifier la source 683a115717147355d7aff6de
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 25/00078

    TJ 34032, 23 mai 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ordonnance du : 23 Mai 2025 N° RG 25/00078 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SNH N° Minute : 25/306 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocats au barreau de BEZIERS DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e35de0ebe408daa2839
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj59183 n° 25/00078

    TJ 59183, 22 mai 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 Références : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FW4F N° minute : JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) [G] [F] DEFENDEUR(S) S.A. DIAC Société SGC HAZEBROUCK Société EDF SERVICE CLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6893be2ac0b2cff758bca650
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00078

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00078 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7OR [O] [J] [M] [J] C/ [T] [C] JUGEMENT DU 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 45

    Lire la décision → Vérifier la source 683a16bc17147355d7b00576
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00078

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 25/00078

    N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWZO MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [T] [M] [D], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR(S) : Madame [K] [P], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 683773447afb61838af1d57f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00078

    TJ 78646, 21 mai 2025, RG 25/00078

    MINUTE N° N° RG 25/00078 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXHH Société SEQENS SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ C/ Monsieur [F] [T] Madame [Z] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6f27860dd6c223b1942
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00078

    TJ 84007, 20 mai 2025, RG 25/00078

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00078 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6XL Minute N° : 25/00284 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Monsieur [R] [W] Le : Dossier + Copie délivrés à : Monsieur [K] [X] Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 682f863edd4fa92cae32f39e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00078

    TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00078 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6JI 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 19/05/2025 à Me Delphine BRON COPIE délivrée le 19/05/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le DIX NEUF MAI DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc489f81cc98b9e9e7e90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1