Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00216
TJ 80021, 16 juin 2025, RG 25/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00216 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHWT JUGEMENT DU 16 Juin 2025 Société COMMUNE DE [Localité 7] C/ [E] [S] Expédition délivrée le 16.06.2025 à la Commune de [Loc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00216
TJ 56121, 12 juin 2025, RG 25/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien - 6 mois N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53FA Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Sièg
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00216
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00216
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00216 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIED AFFAIRE : Société SAIEM GRENOBLE HABITAT C/ [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 05 JUIN 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00216
TJ 49007, 3 juin 2025, RG 25/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00216 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2DC JUGEMENT du 03 Juin 2025 Minute n° 540 [W] [H], née [S] C/ [C] [N], [T] [B] Le Copie conforme + copie exécutoire Mme [H] [W] Copie conforme Mme [C] [B] Préfecture du Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00216
TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00216
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00216 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7RI Minute N° : 25/00271 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :STOCKA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00216
TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 03 JUIN 2025 N° RG 25/00216 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYVY Code NAC : 30B AFFAIRE : [U] [S] C/ [I] [F], S.A.S. GAMA DEMANDEUR Monsieur [U] [S], né le 04 Février 1965 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Céline BORREL,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00216
TJ 13108, 2 juin 2025, RG 25/00216
MINUTE N° 25/00112 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN7B JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Ingrid BOILE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/00216
TJ 31555, 27 mai 2025, RG 25/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00216 N° Portalis DBX4-W-B7I-TWWQ Minute: B 25/01032 CADUCITÉ DU : 27 Mai 2025 Monsieur [O] [R] C/ Monsieur [I] [P] C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : toutes les parties JUGEMENT DE CADUCITÉ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/00216
TJ 83137, 27 mai 2025, RG 25/00216
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00216 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEI3 AFFAIRE : Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [C] Grosse exécutoire : Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00216
TJ 24037, 27 mai 2025, RG 25/00216
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C334 AFFAIRE : [D] [O] C/ S.A.R.L. [Adresse 4] Composition du tribunal Président : Mme POLLE, Magistrat à titre temporaire Greffière : Mad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00216
TJ 34032, 23 mai 2025, RG 25/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Ordonnance du : 23 Mai 2025 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UBK N° Minute : 25/316 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L. LG CONSTRUCTIONS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Em
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj84007 n° 25/00216
TJ 84007, 22 mai 2025, RG 25/00216
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 25/00216 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7AX Minute N°25/00060 JUGEMENT DU 22 Mai 2025 CREANCIER POURSUIVANT : Syndicat de Copropriété « [Adresse 11] », dont le
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ca other ca_montpellier n° 25/00216
CA Montpellier, 20 mai 2025, RG 25/00216
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile F N° RG 25/00216 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQMH ORDONNANCE N° APPELANTE : Association AGS-CGEA DE [Localité 8] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me J
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00216
TJ 53130, 15 mai 2025, RG 25/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 15/05/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZC-W-B7J-D6P4 N° de minute : 25/00644 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUINZE MAI DEMANDEURS : [O] [T] épouse [I]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00216
TJ 97411, 12 mai 2025, RG 25/00216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00216 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCBH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00216
TJ 26362, 6 mai 2025, RG 25/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 06 Mai 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMQN AFFAIRE : [R] / [K] MINUTE : Copie exécutoire : Me Cleo DELON Rendu par L.MASSA, Juge aux Affaires Familiales, assisté de G.VAROUX Greffier lors du
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00216
TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/00216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00216 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXED PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00216
TJ 28085, 6 mai 2025, RG 25/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00216 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRZO Minute : n°25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 06 Mai 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIAT
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00216
TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 25/00216
MINUTE ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVT6 AFFAIRE : S.C.I. societe immobiliere du bocage C/ S.A.S. Liberty.com Loire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE :
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00216
TJ 63113, 22 avr. 2025, RG 25/00216
CG/MLP Ordonnance N° du 22 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7EM du rôle général [P] [W] c/ S.A. AXA FRANCE IARD la SELARL AUVERJURIS la SELARL JURIDOME GROSSES le - la SELARL JURIDOME - la SELARL AUVERJURIS Copies électroniques : - la SELARL
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