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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02054

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/02054

    N° RG 25/02054 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMX2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 25/02054 N° Portalis DB2E-W-B7J-NMX2 Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Mehdi ELMRINI - défendeur Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9896b34a5cb0e489b068
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02054

    TJ 69123, 6 juin 2025, RG 25/02054

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02054 - N Portalis DB2H-W-B7J-22UQ Ordonnance du : 06 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér

    Lire la décision → Vérifier la source 68433065de8a05cb082ad065
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02054

    TJ 69123, 2 juin 2025, RG 25/02054

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02054 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22MU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juin 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 683dea7171c67ecf83a01a1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02054

    TJ 77284, 29 mai 2025, RG 25/02054

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02054 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Mai 2025 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 6838b4cfef9ff64f9f6354e4
  • ca other ca_colmar n° 25/02054

    CA Colmar, 26 mai 2025, RG 25/02054

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02054 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRJQ N° de minute : 223/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 68354a4234ce437e0f1c7e7e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02054

    TJ 62160, 14 mai 2025, RG 25/02054

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/729 Appel des causes le 14 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02054 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G7A Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f54ab351f8463a010ba5
  • ca other ca_paris n° 25/02054

    CA Paris, 15 avr. 2025, RG 25/02054

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02054 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff39c5303a1b38839f7d0b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1