Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01645
TJ 69123, 9 mai 2025, RG 25/01645
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01645 - N Portalis DB2H-W-B7J-2W2L Ordonnance du : 09 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAAD
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01645
TJ 69123, 3 mai 2025, RG 25/01645
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01645 N° Portalis DB2H-W-B7J-2WP7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 mai 2025 à Heures, Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01645
TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 25/01645
Dossier N° RG 25/01645 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01645 Nous, Claire ESCAR
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01645
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 25/01645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me DE [Localité 16] - Me PORCHER délivrées le : + 1 Copie dossier + 1 Copie médiateur par courriel ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/01645 N° Portalis 352J-W-B7J-C6UA3 N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEU
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