Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/01885
CA Paris, 3 juin 2025, RG 25/01885
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 25/01885 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKW6G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2025 Date de saisine : 31 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Action en responsabilité
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01885
TJ 69123, 23 mai 2025, RG 25/01885
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/1885 - JLD hospitalisation M. [Y] [U] né le 19/07/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 23 mai 2025 à 15h24 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de Lyo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01885
TJ 77284, 17 mai 2025, RG 25/01885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Mai 2025 Dossier
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ca other ca_rennes n° 25/01885
CA Rennes, 13 mai 2025, RG 25/01885
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/01885 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZ4A M. [M] [X] BATIWEST S.A.S. ANCIENNEMENT FONCIBAT INTRA MUROS S.A.R.L. [X] CONSTRUCTION S.A.S. C/ M. [M] [B] [V] M. [T] [O] [A] [V] M. [G] [K] [O] [L] [V] M. [S] [J] [V] Mme [H] [Y] M. [P] [U]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01885
TJ 92050, 6 mai 2025, RG 25/01885
DOSSIER N° : N° RG 25/01885 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 3] AFFAIRE : [M] [U] / CDC HABITAT SOCIAL Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des débats : Jessi
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ca other ca_paris n° 25/01885
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01885
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01885 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01885
CA Lyon, 11 mars 2025, RG 25/01885
N° RG 25/01885 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHHV Nom du ressortissant : [D] [I] [I] C/ Mme LA PREFETE DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
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