Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02859
CA Paris, 24 mai 2025, RG 25/02859
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02859 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02859
TJ 45234, 16 mai 2025, RG 25/02859
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/02859 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HE6Q Minute N° ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 16 Mai 2025 Le 16 Mai 2025 Devant Nous,
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ca other ca_versailles n° 25/02859
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 25/02859
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02859 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFRI Du 06 MAI 2025 ORDONNANCE LE SIX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
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ca other ca_lyon n° 25/02859
CA Lyon, 11 avr. 2025, RG 25/02859
N° RG 25/02859 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJN5 Nom du ressortissant : [Y] [B] [N] [B] [N] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA M
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