Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/02859
TJ 68224, 2 juill. 2026, RG 25/02859
N° RG 25/02859 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSUJ Madame [U] [I] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/02859 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSUJ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consente
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ca other ca_toulouse n° 25/02859
CA Toulouse, 9 juin 2026, RG 25/02859
09/06/2026 N° RG 25/02859 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE4A Décision déférée - 13 Août 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GAUDENS -F24/00051 [V] [H] C/ S.A.R.L. [1] [Localité 1] REPU
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tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 25/02859
TJ 77288, 7 avr. 2026, RG 25/02859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/02859 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICMT NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [W] [I] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (VIETNAM) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Nathalie FOURNO,
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ca other ca_bordeaux n° 25/02859
CA Bordeaux, 2 avr. 2026, RG 25/02859
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 AVRIL 2026 N° RG 25/02859 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJ6A [R] [S] [T] [E] [C] c/ [K] [Q] Nature de la décision : AU FOND Grosse dél
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02859
TJ 92050, 2 avr. 2026, RG 25/02859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 AVRIL 2026 N° RG 25/02859 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3DXW N° de minute : [G] [S] c/ S.A.R.L. [N] & LAID, S.A.S. COVEREX DEMANDEUR Monsieur [G] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Caroline COHEN d
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tj RLJ - modification du plan de redressement tj86194 n° 25/02859
TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/02859
- N° RG 25/02859 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4GM MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02859 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4GM AFFAIRE : E.A.R.L. [W] TRIBUNAL JUDICIAIREDE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02859
TJ 31555, 18 févr. 2026, RG 25/02859
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AZ N° RG 25/02859 N° Portalis DBX4-W-B7J-UGI7 JUGEMENT N° B 26/ DU : 18 Février 2026 [S] [A] C/ S.A.R.L. QUIETIS GESTION, représentée par EVANGELINE SORVAER Expédition revêtue de la formule exécutoi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02859
TJ 97416, 16 févr. 2026, RG 25/02859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02859 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHVV N° MINUTE : 26/00098 JUGEMENT DU 16 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02859
TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 25/02859
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Février 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PAR
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ca other ca_rennes n° 25/02859
CA Rennes, 22 janv. 2026, RG 25/02859
4ème Chambre ARRÊT N° 23 N° RG 25/02859 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6YT (Réf 1ère instance : TJ de [Localité 10] Ordonnance de référé rendue le 15.05.2025 RG N° 24/00338) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj27229 n° 25/02859
TJ 27229, 14 janv. 2026, RG 25/02859
N° RG 25/02859 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IINQ - jugement du 14 janvier 2026 N° RG 25/02859 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IINQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 DEMANDEUR : S.A. [8] inscrite au RCS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02859
TJ 78646, 15 déc. 2025, RG 25/02859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02859 - N° Portalis DB22-W-B7J-TS7N N° de Minute : 25/2741 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 9] QUESNAY c/[Z] [O] NOTIFIC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02859
TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/02859
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] NAC: 70C N° RG 25/02859 N° Portalis DBX4-W-B7J-UNXJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 14 novembre 2025 [I] [R] C/ [D] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me TONDINI Copies certifiées conforme
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/02859
TJ 78646, 24 sept. 2025, RG 25/02859
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 24 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/02859 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCNL MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [I] [K] épouse [F] née le 19 Mars 1971 à [Localité 3] (IRAK) demeuran
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02859
TJ 13055, 22 sept. 2025, RG 25/02859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 N° RG 25/02859 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SLP PART
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02859
TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/02859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 GROSSE : Le 03 octobre 2025 à Me CASALTA Delphine Le ...............
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02859
TJ 69123, 27 juill. 2025, RG 25/02859
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02859 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CCA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 juillet 2025 à Heures, Nous, Marie GROLLEMUND, Juge au Tribunal judicia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02859
TJ 77284, 21 juill. 2025, RG 25/02859
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02859 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juillet 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02859
TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/02859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [P] [O] Madame [N] [O] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Liora BENDRIHEM HELARY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02859 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7L7H N° MINUTE : 7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02859
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 25/02859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/02859 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I4D Minute n° 25/ 279 DEMANDEUR Madame [Z] [I] née le 25 Octobre 1977 à [Localité 7] Elisant domicile chez M. [J] [H], [Adresse 6] [Localité 3] comparante en perso
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